Politique de gestion des données personnelles

Mise en avant

    La ville de Fontenay-sous-Bois s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site Fontenay.fr, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

    Délégué à la protection des données

    Conformément à cette nouvelle réglementation, un Délégué à la protection des données a été désigné. 

    Ville de Fontenay-sous-Bois

    Délégué(e) à la Protection des données personnelles

    4, Esplanade Louis Bayeurte
    94125 Fontenay-sous-Bois cedex

    dpo@fontenay-sous-bois.fr

    Vous pouvez le ou la saisir par courrier, courrier électronique ou par le biais de notre formulaire.

    Traitement des données personnelles

    Les données personnelles récoltées sur ce site le sont dans le cadre d’une mission de service public, à des fins d’enrichissement de contenus, d’analyse statistique et de suivi des demandes que vous pourrez nous formuler.

    Ces données sont récoltées avec votre consentement explicite. Vous pouvez à tout moment retirer ce consentement soit par le biais des outils mis à votre disposition en ligne (gestion des cookies), soit par saisie des services responsables du traitement de vos données. Vous pouvez également saisir à cette fin le Délégué à la protection des données.

    Aucun transfert ou cession de vos données à des tiers n’a lieu.

    Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur Fontenay.fr sont traitées selon des protocoles sécurisés.

    Le stockage de ces données est, par ailleurs, limité dans le temps à une date de péremption de 12 mois. A l’issue de cette période, vos données personnelles sont supprimées. Dans le cas d’une inscription à un service en ligne, une demande de renouvellement de consentement vous est adressée.

    Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données). Vous trouverez ci-dessous un tableau récapitulatif des formulaires et services permettant de récolter ces données, la finalité de cette récolte, les services à contacter pour exercer vos droits et la gestion de la péremption.

    Par ailleurs, ce site utilise des cookies (petit fichier texte déposé sur votre ordinateur – En savoir plus). Ils servent au bon fonctionnement de ce site, à la mesure d’audience et à l’enrichissement de contenu. Vous pouvez vous opposer à tout moment au dépôt de ces cookies.

    Tableau récapitulatif

    MoyenService responsable du traitementFinalitéGestion de la péremption
    Formulaire de contactwebmestre@fontenay-sous-bois.frTraitement de votre demandeModification, suppression à votre demande
    Formulaire de contact du DPOdpo@fontenay-sous-bois.frTraitement de votre demandeModification, suppression à votre demande
    Formulaires pour postuler aux offres d’emploicandidatures.recrutements@fontenay-sous-bois.frTraitement de votre demandeModification, suppression à votre demande
    Formulaire pour proposer une actualité ou un événementContact :
    Téléphone :
    Courriel :
    Traitement de votre demandeSuppression automatisée à 12 mois
    Formulaire pour signaler un incidentContact :
    Téléphone :
    Courriel :
    Traitement de votre demandeSuppression automatisée à 12 mois
    Extranet et gestion du mot de passe oubliéwebmestre@fontenay-sous-bois.frTraitement de votre demandeModification, suppression à votre demande
    Formulaire pour les FAQwebmestre@fontenay-sous-bois.frTraitement de votre demandeSuppression automatisée à 12 mois
    Extranet et gestion du mot de passe oubliéwebmestre@fontenay-sous-bois.frTraitement de votre demandeModification, suppression à votre demande
    Annuaires en ligne comportant des informations personnelles (nom du Président, du responsable…) Contact :
    Téléphone :
    Courriel :
    Enrichissement d’information.Modification, suppression à votre demande
    Commentaires en lignewebmestre@fontenay-sous-bois.frEnrichissement d’information.Suppression automatisée à 12 mois
    Inscription aux lettres d’informationwebmestre@fontenay-sous-bois.frEnrichissement d’information.Renouvellement du consentement à 12 mois sollicité par courrier électronique 
    Gestion des cookies
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