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Pertinence:100%CHANGEMENT DE PRÉNOM
2016 rend désormais possible à toute personne de formuler une demande de changement de prénom devant l'officier de l'état civil de sa commune de naissance ou de domicile. Toute personne peut demander à changer [...] majeures sous tutelle : Fournir jugement de tutelle du majeur, Il doit être présent avec son tuteur. Toutes les copies intégrales des actes d’état-civil en original devant être mis à jour à la suite du changement [...] personne avec laquelle vous avez conclu un pacs acte de naissance du ou de vos enfant.s photocopie de toutes les pages du livret de famille La présence du demandeur est obligatoire au dépôt du dossier. Aucun
08/04/2025 22:39
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Pertinence:96%ÉTAT-CIVIL
ASSOCIATIONS PROFESSIONNELS PASSEPORT BIOMÉTRIQUE Le passeport est un document officiel qui permet à tout citoyen de justifier de son identité, de sa nationalité française et de voyager à l’étranger. CARTE [...] Il est conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe. RECENSEMENT CITOYEN Toute personne (garçon ou fille) de nationalité française doit se faire recenser entre la date de ses 16 [...] du père et de la mère. CHANGEMENT DE PRÉNOM La Loi du 18 novembre 2016 rend désormais possible à toute personne de formuler une demande de changement de prénom. VOTE PAR PROCURATION Le vote par procuration
12/04/2024 22:51
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Pertinence:96%PARRAINAGE RÉPUBLICAIN / BAPTÊME CIVIL
baptême civil ou baptême républicain est une façon de célébrer la naissance d'un enfant en dehors de toute référence religieuse. Télécharger Parrainage civil PDF 60Ko Localiser Localiser Fermer
03/09/2024 22:51
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Pertinence:88%RECENSEMENT CITOYEN
Toute personne (garçon ou fille) de nationalité française doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et la fin du 3ème mois suivant. (Loi du 28 octobre 1997) Recensement et nationalité française [...] examens d'État (par exemple, le baccalauréat). Régularisation Pour régulariser votre situation, à tout moment et avant l'âge de 25 ans, vous devez vous déclarer auprès de votre mairie (au consulat ou service [...] de domicile ou de situation Après le recensement, vous devez informer les autorités militaires de tout changement de votre situation. Localiser Localiser Fermer
12/04/2024 22:51
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Pertinence:81%LIVRET DE FAMILLE
Le livret de famille doit être tenu rigoureusement à jour pour faire foi d’un État Civil exact. Toute modification liée à l’état des personnes inscrites dans le livret de famille doit faire l’objet d’une
12/04/2024 22:51
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Pertinence:81%PARTICULIERS
par SMS : que faire ? Peut-on brûler des déchets verts dans son jardin (feuilles, branches, ...) ? Toutes les questions réponses Comment faire si... Je déménage en France Je pars de chez mes parents J'attends
12/04/2024 22:51
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Pertinence:77%ASSOCIATIONS
sur une association ? Peut-on utiliser son véhicule personnel pour les besoins d'une association ? Toutes les questions réponses Comment faire si... Je crée une association L'association organise un événement
12/04/2024 22:51
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Pertinence:74%VOTE PAR PROCURATION
d’instance : 19 rue Charles VII - 94130 Nogent-sur-Marne - 01 43 94 17 35 Pour les consulats et pour toutes autres questions : Vous devez envoyer les procurations à l'adresse mail : elections@fontenay-sous-bois
22/07/2024 19:43
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Pertinence:68%PROFESSIONNELS
: à qui faut-il s'adresser ? La désignation d'un commissaire aux comptes est-elle obligatoire ? Toutes les questions réponses Comment faire pour... Ouvrir un restaurant Ouvrir un commerce Devenir chauffeur
12/04/2024 22:51
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Pertinence:62%PASSEPORT BIOMÉTRIQUE
Le passeport est un document officiel qui permet à tout citoyen de justifier de son identité, de sa nationalité française et de voyager à l’étranger. Pensez à vérifier régulièrement la validité de votre
05/07/2024 12:00
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