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Pertinence:100%SERVICE-PUBLIC.FR
Le site officiel de l'administration française pour connaître vos droits et effectuer vos démarches. PARTICULIERS Service-public.fr pour les particuliers ASSOCIATIONS Service-public.fr pour les associ
12/04/2024 22:51
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Pertinence:100%RECENSEMENT CITOYEN
Toute personne (garçon ou fille) de nationalité française doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et la fin du 3ème mois suivant. (Loi du 28 octobre 1997) Recensement et nationalité françai
12/04/2024 22:51
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Pertinence:100%PACTE CIVIL DE SOLIDARITÉ (PACS)
Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexes différents ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Vous devez faire enregistrer votre Pacs a
12/04/2024 22:51
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Pertinence:100%LISTE DES BUREAUX DE VOTE
Les bureaux de vote sont ouverts de 8h à 20h, le jour des élections. Bureau n° Adresse 1 Hôtel de ville - 4 esplanade Louis Bayeurte 2 École Victor Duruy - 7 rue de Joinville 2 École Victor Duruy - 7
12/06/2024 11:32
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Pertinence:100%CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ
Pour demander une carte d'identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement,... La carte d'identité d'une personne majeur
05/07/2024 12:01
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Pertinence:100%PASSEPORT BIOMÉTRIQUE
Le passeport est un document officiel qui permet à tout citoyen de justifier de son identité, de sa nationalité française et de voyager à l’étranger. Pensez à vérifier régulièrement la validité de vot
05/07/2024 12:00
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Pertinence:100%INSCRIPTION LISTES ÉLECTORALES
Une liste électorale est un registre dressé comportant tous les noms des citoyens d'une circonscription électorale admis à voter. Qui est concerné ? Les personnes venant d’emménager à Fontenay-sous-Bo
22/07/2024 19:42
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Pertinence:100%VOTE PAR PROCURATION
Vous êtes absent le jour du vote ? Un autre électeur peut voter à votre place. C’est simple comme bonjour : faites une procuration. Élections | Simple, rapide et efficace : Faites votre demande de pro
22/07/2024 19:43
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Pertinence:100%PARRAINAGE RÉPUBLICAIN / BAPTÊME CIVIL
Le baptême civil ou baptême républicain est une façon de célébrer la naissance d'un enfant en dehors de toute référence religieuse. Télécharger Parrainage civil PDF 60Ko Localiser Localiser Fermer
03/09/2024 22:51
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Pertinence:100%CHANGEMENT DE NOM DE FAMILLE
Depuis le 1er juillet 2022, il est possible de changer son nom de famille par déclaration à l'état civil. Une personne majeure pourra choisir de porter le nom de sa mère, de son père ou les deux. SUR
12/12/2024 19:49
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