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Pertinence:100%VOTE PAR PROCURATION
police de Fontenay-sous-Bois – 01 48 75 82 00 Au Commissariat de Police de votre lieu de travail Au Tribunal d’instance : 19 rue Charles VII - 94130 Nogent-sur-Marne - 01 43 94 17 35 Pour les consulats [...] Vous êtes absent le jour du vote ? Un autre électeur peut voter à votre place. C’est simple comme bonjour : faites une procuration. Élections | Simple, rapide et efficace : Faites votre demande de procuration [...] procuration en ligne ! Vous êtes absent le jour du vote ? Un autre électeur peut voter à votre place. C’est simple comme bonjour : faites une procuration. En ligne : Rendez-vous sur le site : Maprocuration
22/07/2024 19:43
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Pertinence:84%RECENSEMENT CITOYEN
d’effectuer cette démarche en vous présentant à la : DIRECTION POPULATION ÉLECTIONS / RECENSEMENT MILITAIRE MAIRIE DE FONTENAY-SOUS-BOIS AILE EST 01 49 74 75 32 ou 01 49 74 75 22 Si vous ne pouvez pas faire [...] recenser dans le mois qui suit vos 19 ans. Recensement et inscription sur les listes électorales Suite à votre recensement, vous serez inscrit d'office sur les listes électorales sans aucune démarche particulière [...] parents votre adresse, votre situation familiale, scolaire, universitaire ou professionnelle. Pièces à fournir photocopie recto-verso d'une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport), un livret
12/04/2024 22:51
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Pertinence:83%ACTES D'ÉTAT CIVIL
livret de famille. Demande d'acte d'état-civil A lire impérativement avant de remplir le formulaire Les actes d’Etat Civil sont envoyés par La Poste en tarif lent à votre domicile. Compter 10 jours de délai [...] peut fournir des actes d'Etat Civil que s'ils ont été enregistrés à Fontenay-sous-Bois. Dans les autres cas, vous devez vous adresser à la mairie du lieu de naissance, mariage ou décès. Pour les actes [...] exigés, soit par mail au Service de l'Etat-civil : etat-civil@fontenay-sous-bois.fr soit par télécopie: 01 49 74 75 28 Les Notaires doivent adresser leurs demandes via COMEDEC. Pour faire votre demande : h
12/12/2024 19:49
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Pertinence:83%PASSEPORT BIOMÉTRIQUE
passeport est un document officiel qui permet à tout citoyen de justifier de son identité, de sa nationalité française et de voyager à l’étranger. Pensez à vérifier régulièrement la validité de votre passeport [...] avant sa date d’expiration. SUR RENDEZ-VOUS UNIQUEMENT En ligne ou au 01 49 74 74 37 Prenez connaissance de la liste des documents à fournir et constituez votre dossier : https://www.service-public.fr/ [...] séparation, Ou, si séparation à l’amiable, fournir une attestation sur l’honneur, datée et signée, indiquant la séparation avec l’autre parent, et que l’enfant est domicilié à votre domicile, Ou, une attestation
05/07/2024 12:00
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Pertinence:81%RECONNAISSANCE D’UN ENFANT
Bayeurte – 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS 01 49 74 74 37 – etat-civil@fontenay-sous-bois.fr Lundi, mercredi, jeudi, vendredi : 8h30 à 12h00 / 13h30 à 17h00 Mardi, samedi : 8h30 à 12h00 Il est demandé aux usagers [...] Au sein d'un couple non marié, la filiation d'un enfant s'établit différemment à l'égard du père et de la mère. Lorsque le nom de la mère figure sur l'acte de naissance, le lien de filiation maternelle
12/04/2024 22:51
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Pertinence:77%INSCRIPTION LISTES ÉLECTORALES
procuration ? Références Code électoral : articles L9 à L15-1 Code électoral : articles L30 à L35 Code électoral : articles R1 à R4 Code électoral : articles R5 à R17-1 Arrêté du 16 novembre 2018 relatif aux pièces [...] électorale admis à voter. Qui est concerné ? Les personnes venant d’emménager à Fontenay-sous-Bois Les personnes ayant déménagé dans Fontenay-sous-Bois Les personnes dont la situation familiale a changé (ma [...] située à gauche de l’Hôtel de Ville) muni des originaux + photocopies des justificatifs demandés : " s’inscrire sur la liste électorale en mairie : quel justificatif de domicile ?" Par courrier, à l’aide
22/07/2024 19:42
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Pertinence:75%CHANGEMENT DE PRÉNOM
votre possession qui tendent à prouver l’intérêt légitime de votre demande de changement de prénom (cette liste vous est fournie à titre indicatif) : Documents relatifs à l’enfance ou la scolarité : Certificat [...] relatifs à la vie personnelle (familiale, amicale, loisirs, etc…) Attestation de proches (accompagnée de leurs pièces d’identité), certificat d’inscription à une activité de loisirs, etc… Documents à la vie [...] Toutes les copies intégrales des actes d’état-civil en original devant être mis à jour à la suite du changement de prénom Pièces à fournir en fonction de votre situation : acte de mariage acte de naissance
08/04/2025 22:39
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Pertinence:70%CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ
séparation, ou, si séparation à l’amiable, fournir une attestation sur l’honneur, datée et signée, indiquant la séparation avec l’autre parent, et que l’enfant est domicilié à votre domicile, ou, une attestation [...] valable 15 ans, celle d'un enfant mineur est valable 10 ans. SUR RENDEZ-VOUS UNIQUEMENT En ligne ou au 01 49 74 74 37 Attention ! les cartes délivrées aux personnes majeures depuis le 1er janvier 2004 sont [...] on de la validité de la Carte nationale d’identité . Prenez connaissance de la liste des documents à fournir et constituez votre dossier : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N358 Effectuez
05/07/2024 12:01
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Pertinence:68%ATTESTATION D'ACCUEIL
par la personne qui souhaite accueillir l'étranger, à la mairie du lieu d'hébergement prévu. SUR RENDEZ-VOUS UNIQUEMENT Rendez-vous en ligne ou au 01 49 74 74 37 La demande sera faite et signée sur place [...] figurent sur la même attestation d'accueil. Veillez à vous munir du numéro de passeport du ou des visiteurs, qui devra être inscrit sur le formulaire. DOCUMENTS À FOURNIR : Vous devez présenter les originaux [...] capacité à héberger le ou les étrangers dans des conditions normales de logement (en termes de superficie, de sécurité, de salubrité et de confort du logement) Un timbre fiscal de 30 euros IMPRIMÉ (à acheter
12/04/2024 22:51
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Pertinence:57%CIMETIÈRE
administratifs à présenter et rédige les demandes d'autorisation. Opérateurs funéraires Les familles confrontées à un décès sont généralement démunies devant les démarches à effectuer et peinent à choisir parmi [...] pour n'importe quel autre bien immobilier, son propriétaire en a le droit d'usage, mais il a aussi en contrepartie des obligations précises à respecter sous peine de sanction. Les héritiers de la sépulture [...] entretien régulier de la concession. C'est-à-dire procéder au nettoyage de la sépulture, au moins une fois par an pour que son aspect ne porte pas atteinte à l'ordre et à la décence du cimetière. Il convient
09/04/2025 15:46
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