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   LISTE DES BUREAUX DE VOTE

   n° Adresse 1 Hôtel de ville - 4 esplanade Louis Bayeurte 2 École Victor Duruy - 7 rue de Joinville 2 École Victor Duruy - 7 rue de Joinville 3 MDCVA (Maison du citoyen et de la vie associative) - 16 rue [...] 25 École Edouard Vaillant - 2 rue Edouard Vaillant 26 École Edouard Vaillant - 2 rue Edouard Vaillant 27 École Henri Wallon - 46 rue la Fontaine 28 École Paul Langevin - 3 rue Paul Langevin 29 Foyer Ambroise [...] du Révérend Père Aubry 4 École Victor Duruy - 7 rue de Joinville 5 École Pasteur - 3 rue Pierre Dulac 6 École Pasteur - 3 rue Pierre Dulac 7 Gymnase Léo-Lagrange, 68 Rue Eugène Martin 8 Gymnase Léo-Lagrange

   12/06/2024 11:32

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   68%

   CHANGEMENT DE NOM DE FAMILLE

   nom de famille est en deux parties (1ère partie / 2ème partie) ; Une partie du nom de votre père, si son nom de famille est en deux parties (1ère partie / 2ème partie) ; Les noms de vos parents accolés dans [...] de nom de famille Étape 2 : Le dépôt ou la transmission de votre demande de changement de nom de famille auprès de votre mairie de domicile ou de votre mairie de naissance Étape 3 : La mairie, où vous effectuez [...] choix dans un formulaire à remettre à la mairie de son domicile ou de son lieu de naissance (article 61-3-1 du code civil). Changement de nom de famille Qui est concerné ? La demande de changement de nom est

   12/12/2024 19:49

3. Pages

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   63%

   ATTESTATION D'ACCUEIL

   Un étranger, qui souhaite venir en France pour un séjour touristique de moins de 3 mois, doit présenter un justificatif d'hébergement. Ce document, appelé attestation d'accueil, est établi par la personne [...] d'habitation OU Bail locatif et dernières quittances de loyer Justificatif de domicile de moins de 3 mois : Attestation ou facture d’eau, d’électricité, de téléphonie fixe… Les factures de téléphone portable [...] manuscrite émanant d’un bailleur social ou d’une agence immobilière Document justifiant vos ressources : 3 derniers bulletins de salaire, dernier avis d'imposition sur le revenu, attestation de la CAF… ET Votre

   12/04/2024 22:51

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   59%

   ÉTAT-CIVIL

   D'ACCUEIL Un étranger, qui souhaite venir en France pour une visite privée ou familiale inférieure à 3 mois, doit présenter un justificatif... MARIAGE Vous souhaitez vous marier à Fontenay-sous-Bois : le [...] PACTE CIVIL DE SOLIDARITÉ (PACS) Le pacte civil de solidarité est un contrat. Il est conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe. RECENSEMENT CITOYEN Toute personne (garçon ou [...] ou fille) de nationalité française doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et la fin du 3ème mois suivant. (Loi du… ATTESTATIONS DIVERSES Le service Etat civil peut vous délivrer des attestations

   12/04/2024 22:51