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   100%

   LISTE DES BUREAUX DE VOTE

   Vaillant - 2 rue Edouard Vaillant 25 École Edouard Vaillant - 2 rue Edouard Vaillant 26 École Edouard Vaillant - 2 rue Edouard Vaillant 27 École Henri Wallon - 46 rue la Fontaine 28 École Paul Langevin - 3 rue [...] Adresse 1 Hôtel de ville - 4 esplanade Louis Bayeurte 2 École Victor Duruy - 7 rue de Joinville 2 École Victor Duruy - 7 rue de Joinville 3 MDCVA (Maison du citoyen et de la vie associative) - 16 rue du [...] Ambroise Croizat - 64 rue Jules Ferry 30 Foyer Ambroise Croizat - 64 rue Jules Ferry 31 École Mot - 1 boulevard André Bassée 31 École Mot - 1 boulevard André Bassée 32 Gaston Charle - 6 rue Gaston Charle

   12/06/2024 11:32

2. Pages

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   77%

   AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE

   fr Décret no 2016-1483 du 2 novembre 2016 relatif à l’autorisation de sortie du territoire d’un mineur non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale : fichier pdf - 140 Ko Mis en application

   12/04/2024 22:51

3. Pages

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   73%

   ASSOCIATIONS

   d'utilité publique , Attestation sur l'honneur d'un particulier de non-participation à 2 autres ventes au déballage Questions - Réponses Peut-on choisir librement le nom d'une association ? Comment savoir si

   12/04/2024 22:51

4. Pages

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   71%

   VOTE PAR PROCURATION

   on Via un formulaire papier : remplir le formulaire Cerfa n° 14952*03 chez vous et l’imprimer (sur 2 feuilles, pas de recto-verso) ; ou remplir un formulaire sur place dans un commissariat de police, une [...] de police de Fontenay-sous-Bois – 01 48 75 82 00 Au Commissariat de Police de votre lieu de travail Au Tribunal d’instance : 19 rue Charles VII - 94130 Nogent-sur-Marne - 01 43 94 17 35 Pour les consulats

   22/07/2024 19:43

5. Pages

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   65%

   CHANGEMENT DE NOM DE FAMILLE

   son nom de famille est en deux parties (1ère partie / 2ème partie) ; Une partie du nom de votre père, si son nom de famille est en deux parties (1ère partie / 2ème partie) ; Les noms de vos parents accolés [...] pas dissoute). Les étapes pour changer de nom de famille Étape 1 : La constitution de votre dossier de changement de nom de famille Étape 2 : Le dépôt ou la transmission de votre demande de changement de [...] Par exemple, un nom difficile à porter car perçu comme ridicule ou péjoratif. La démarche se fait en 2 étapes. Vous devez d'abord publier votre demande au Journal officiel (JO) et dans un journal d'annonces

   12/12/2024 19:49

6. Pages

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   60%

   PASSEPORT BIOMÉTRIQUE

   : la preuve de la résidence alternée (convention conclue entre les parents ou décision du juge), et 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent) En cas de séparation des parents, vous devez produire [...] ment être accompagné de son représentant légal. À savoir : Si le justificatif de domicile – de moins d’un an – n’est pas aux noms des deux parents : fournir une attestation circonstanciée datée, et signée

   05/07/2024 12:00

7. Pages

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   58%

   CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ

   : la preuve de la résidence alternée (convention conclue entre les parents ou décision du juge), et 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent). En cas de séparation des parents, vous devez produire [...] ment être accompagné de son représentant légal. À savoir : Si le justificatif de domicile – de moins d’un an – n’est pas aux noms des deux parents : fournir une attestation circonstanciée datée, et signée [...] UNIQUEMENT En ligne ou au 01 49 74 74 37 Attention ! les cartes délivrées aux personnes majeures depuis le 1er janvier 2004 sont valables 5 ans de plus. Simulateur sur le prolongation de la validité de la Carte

   05/07/2024 12:01

8. Pages

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   51%

   ÉTAT-CIVIL

   PACTE CIVIL DE SOLIDARITÉ (PACS) Le pacte civil de solidarité est un contrat. Il est conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe. RECENSEMENT CITOYEN Toute personne (garçon ou [...] naissance d'un enfant en dehors de toute référence religieuse. CHANGEMENT DE NOM DE FAMILLE Depuis le 1er juillet 2022, il est possible de changer son nom de famille par déclaration à l'état civil. Une personne

   12/04/2024 22:51

9. Pages

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   48%

   ATTESTATION D'ACCUEIL

   les titulaires d'un visa de circulation Schengen, valable 1 an minimum pour plusieurs entrées, ou d'un visa carte de séjour à solliciter dans les 2 mois suivant l'arrivée ; les personnes effectuant un séjour

   12/04/2024 22:51

10. Pages

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    5%

    CIMETIÈRE

    semaine : 9h - 11h45 et 13h30 - 17h45 Le samedi : 9h - 11h45 et 14h - 17h45 Bureaux ouverts (sauf les dimanches et jours fériés) En semaine : 9h - 12h et 13h30 - 18h Le samedi : 9h - 12h et 14h - 18h HIVER [...] crémation - Advitam PDF 109Ko Devis d'inhumation - Advitam PDF 108Ko Devis type de crémation 2025 - Pompes Funèbres LOIC PDF 1.14Mo Devis type d'inhumation 2025 - Pompes Funèbres LOIC PDF 1.06Mo Devis [...] piétons. 9h - 16h45 : Portes boulevard Gallieni 9h30 - 16h30 : Porte rue de Neuilly Véhicules autorisés (sauf les dimanches et jours fériés) En semaine : 9h - 11h45 et 13h30 - 16h45 Le samedi : 9h - 11h45 et

    09/04/2025 15:46