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   RECENSEMENT CITOYEN

   16 ans et la fin du 3ème mois suivant. (Loi du 28 octobre 1997) Recensement et nationalité française Si vous avez acquis la nationalité française (naturalisation, déclaration...) entre 16 et 25 ans, vous [...] France...) sans avoir fait jouer ce droit, vous devez vous faire recenser dans le mois qui suit vos 19 ans. Recensement et inscription sur les listes électorales Suite à votre recensement, vous serez inscrit [...] baccalauréat). Régularisation Pour régulariser votre situation, à tout moment et avant l'âge de 25 ans, vous devez vous déclarer auprès de votre mairie (au consulat ou service diplomatique de France).

   12/04/2024 22:51

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   95%

   ÉTAT-CIVIL

   personne (garçon ou fille) de nationalité française doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et la fin du 3ème mois suivant. (Loi du… ATTESTATIONS DIVERSES Le service Etat civil peut vous délivrer des [...] D'ACCUEIL Un étranger, qui souhaite venir en France pour une visite privée ou familiale inférieure à 3 mois, doit présenter un justificatif... MARIAGE Vous souhaitez vous marier à Fontenay-sous-Bois : le

   12/04/2024 22:51

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   93%

   INSCRIPTION LISTES ÉLECTORALES

   Élections d’ici le 3 mai muni d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de trois mois, ou bien de vous rendre sur le site gouvernemental. Are you a citizen of an EU member state, even [...] June. All you need to do is register at your city hall by the 3 rd of May. Be sure to bring your ID and recent proof of address (dated within 3 months). You can also register online via the government website

   22/07/2024 19:42

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   88%

   ATTESTATION D'ACCUEIL

   Un étranger, qui souhaite venir en France pour un séjour touristique de moins de 3 mois, doit présenter un justificatif d'hébergement. Ce document, appelé attestation d'accueil, est établi par la personne [...] d'habitation OU Bail locatif et dernières quittances de loyer Justificatif de domicile de moins de 3 mois : Attestation ou facture d’eau, d’électricité, de téléphonie fixe… Les factures de téléphone portable [...] manuscrite émanant d’un bailleur social ou d’une agence immobilière Document justifiant vos ressources : 3 derniers bulletins de salaire, dernier avis d'imposition sur le revenu, attestation de la CAF… ET Votre

   12/04/2024 22:51

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   88%

   CHANGEMENT DE NOM DE FAMILLE

   votre enfant a moins de treize ans, le changement de nom de famille est automatique, si votre enfant porte votre nom ou une partie de votre nom. Si votre enfant a treize ans ou plus, le changement de son [...] choix dans un formulaire à remettre à la mairie de son domicile ou de son lieu de naissance (article 61-3-1 du code civil). Changement de nom de famille Qui est concerné ? La demande de changement de nom est [...] mineur. Combien de fois peut-on changer de nom de famille ? Cette procédure simplifiée ( article 61-3-1 du code civil ) n’est possible qu'une seule fois dans votre vie Choix du nom de famille ? Vous pouvez

   12/12/2024 19:49

6. Pages

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   CHANGEMENT DE PRÉNOM

   tutelle PDF 72Ko Pour un mineur de 13 ans et plus PDF 63Ko Pour un mineur de moins de 13 ans PDF 65Ko La copie intégrale de l’acte de naissance de l’intéressé de moins de 3 mois ; Une pièce d’identité en cours [...] diplômes, certificats d’inscription à une activité de loisirs, etc... (pour un enfant mineur de + de 13 ans, joindre son consentement écrit pour le changement de prénom). Documents relatifs à la vie professionnelle

   08/04/2025 22:39