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   RECONNAISSANCE D’UN ENFANT

   d'un acte de naissance de l'enfant ou du livret de famille. HORAIRES & COORDONNEES : Hôtel de Ville – Aile est 4, esplanade Louis Bayeurte – 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS 01 49 74 74 37 – etat-civil@fontenay-sous-bois

   12/04/2024 22:51

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   99%

   PACTE CIVIL DE SOLIDARITÉ (PACS)

   la population - 4 esplanade Louis Bayeurte 94125 Fontenay-sous-Bois Cedex Par dépôt à l’accueil de l’Aile Est de l’Hôtel de ville Après instruction de votre dossier, un officier de l’état civil vous contactera

   12/04/2024 22:51

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   76%

   RECENSEMENT CITOYEN

   présentant à la : DIRECTION POPULATION ÉLECTIONS / RECENSEMENT MILITAIRE MAIRIE DE FONTENAY-SOUS-BOIS AILE EST 01 49 74 75 32 ou 01 49 74 75 22 Si vous ne pouvez pas faire ces démarches personnellement, elles

   12/04/2024 22:51

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   76%

   INSCRIPTION LISTES ÉLECTORALES

   mode d'inscription : En ligne via le téléservice En mairie , en vous présentant au Service Élections (aile Est située à gauche de l’Hôtel de Ville) muni des originaux + photocopies des justificatifs demandés

   23/02/2026 11:33