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   PROFESSIONNELS

   Questions - Réponses Comment bénéficier des aides aux entreprises ? Comment obtenir un extrait K ou Kbis ? Quels sont les délais de conservation des documents pour les entreprises ? Comment obtenir un numéro [...] La désignation d'un commissaire aux comptes est-elle obligatoire ? Toutes les questions réponses Comment faire pour... Ouvrir un restaurant Ouvrir un commerce Devenir chauffeur de taxi Devenir chauffeur

   12/04/2024 22:51

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   ASSOCIATIONS

   Questions - Réponses Peut-on choisir librement le nom d'une association ? Comment savoir si un nom d'association est déjà utilisé ? Comment se renseigner sur une association ? Peut-on utiliser son véhicule personnel [...] personnel pour les besoins d'une association ? Toutes les questions réponses Comment faire si... Je crée une association L'association organise un événement : fête, manifestation, vide-grenier

   12/04/2024 22:51

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   PARTICULIERS

   Création d'une association (e-création) , Trouver une mission de bénévolat Questions - Réponses Comment s'inscrire à l'opération tranquillité vacances (OTV) ? Quelle photo fournir pour un titre d'identité [...] brûler des déchets verts dans son jardin (feuilles, branches, ...) ? Toutes les questions réponses Comment faire si... Je déménage en France Je pars de chez mes parents J'attends un enfant Un proche est décédé

   12/04/2024 22:51

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   INSCRIPTION LISTES ÉLECTORALES

   (mariage/divorce/changement de nom ou de prénom) Les électeurs français et les électeurs européens Comment vous inscrire ? En vous présentant au Service Élections (aile Est située à gauche de l’Hôtel de Ville) [...] leurs adresses. Vote par procuration Plusieurs possibilités de vote par procuration sont possibles. Comment établir un vote par procuration ? Références Code électoral : articles L9 à L15-1 Code électoral

   22/07/2024 19:42

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   RECENSEMENT CITOYEN

   vous serez inscrit d'office sur les listes électorales sans aucune démarche particulière. Où et comment se faire recenser ? Lieu du recensement Gagnez du temps, effectuer votre recensement citoyen obligatoire

   12/04/2024 22:51