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Pertinence:100%RECENSEMENT CITOYEN
Toute personne (garçon ou fille) de nationalité française doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et la fin du 3ème mois suivant. (Loi du 28 octobre 1997) Recensement et nationalité française [...] tion, déclaration...) entre 16 et 25 ans, vous devez vous faire recenser dans le mois qui suit la date d'acquisition de la nationalité française. Si vous pouviez répudier ou décliner la nationalité française [...] convient de déclarer : votre nom (nom de famille et éventuellement nom d'usage), vos prénoms, votre date et lieu de naissance, ainsi que les éléments concernant vos parents votre adresse, votre situation
12/04/2024 22:51
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Pertinence:92%CHANGEMENT DE NOM DE FAMILLE
compter de la date de réception de la demande. Si le demandeur ne confirme pas sa demande de changement de nom à la date de confirmation ou dans les jours et semaines qui suivent la date de confirmation [...] son acte de naissance de moins de trois mois (à la date du dépôt du dossier en mairie) ; La copie intégrale des actes de naissance et de mariage datés de moins de trois mois des autres personnes intéressées [...] conditions pour bénéficier de cette procédure de changement de nom de famille dépendent également de la date de naissance de l’enfant : Lorsque l’enfant est né avant le 1er juillet 2006, il faut deux conditions
12/12/2024 19:49
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Pertinence:71%PASSEPORT BIOMÉTRIQUE
votre passeport. Vous pouvez commencer les démarches de renouvellement environ quatre mois avant sa date d’expiration. SUR RENDEZ-VOUS UNIQUEMENT En ligne ou au 01 49 74 74 37 Prenez connaissance de la liste
05/07/2024 12:00
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Pertinence:61%ÉTAT-CIVIL
CITOYEN Toute personne (garçon ou fille) de nationalité française doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et la fin du 3ème mois suivant. (Loi du… ATTESTATIONS DIVERSES Le service Etat civil
12/04/2024 22:51
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