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Pertinence:100%RECENSEMENT CITOYEN
accomplies par votre représentant légal (parents, tuteur...) si vous êtes mineur. Déclaration Il convient de déclarer : votre nom (nom de famille et éventuellement nom d'usage), vos prénoms, votre date [...] Recensement et nationalité française Si vous avez acquis la nationalité française (naturalisation, déclaration...) entre 16 et 25 ans, vous devez vous faire recenser dans le mois qui suit la date d'acquisition [...] Régularisation Pour régulariser votre situation, à tout moment et avant l'âge de 25 ans, vous devez vous déclarer auprès de votre mairie (au consulat ou service diplomatique de France). L'attestation de recensement
12/04/2024 22:51
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Pertinence:95%PACTE CIVIL DE SOLIDARITÉ (PACS)
pièces justificatives nécessaires à l’instruction de votre dossier. Liste des pièces justificatives Déclaration conjointe d'un pacte civil de solidarité (Pacs) et attestation sur l'honneur Convention-type de [...] Pacte civil de solidarité - Liste des pièces justificatives PDF 124Ko Pacte civil de solidarité - Déclaration conjointe et attestation sur l'honneur PDF 95Ko Pacte civil de solidarité - Convention-type PDF
12/04/2024 22:51
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Pertinence:84%LIVRET DE FAMILLE
de la naissance de leur 1er enfant commun. Télécharger Demande de livret de famille PDF 93Ko Déclaration de perte ou de vol de livret de famille PDF 71Ko Localiser Localiser Fermer
12/04/2024 22:51
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Pertinence:79%CHANGEMENT DE NOM DE FAMILLE
Depuis le 1er juillet 2022, il est possible de changer son nom de famille par déclaration à l'état civil. Une personne majeure pourra choisir de porter le nom de sa mère, de son père ou les deux. SUR [...] prenant, par substitution, le nom du parent qui ne lui a pas été transmis à la naissance et en déclarant son choix dans un formulaire à remettre à la mairie de son domicile ou de son lieu de naissance [...] commun de : remplacer le nom de naissance par le nom du parent qui a reconnu l’enfant après la déclaration de naissance transmettre les noms des deux parents accolés, dans l’ordre choisi par eux Pièces
12/12/2024 19:49
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Pertinence:56%ÉTAT-CIVIL
DE NOM DE FAMILLE Depuis le 1er juillet 2022, il est possible de changer son nom de famille par déclaration à l'état civil. Une personne majeure pourra choisir de… AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE Un
12/04/2024 22:51
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