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   RECENSEMENT CITOYEN

   ou fille) de nationalité française doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et la fin du 3ème mois suivant. (Loi du 28 octobre 1997) Recensement et nationalité française Si vous avez acquis la [...] la nationalité française (naturalisation, déclaration...) entre 16 et 25 ans, vous devez vous faire recenser dans le mois qui suit la date d'acquisition de la nationalité française. Si vous pouviez répudier [...] répudier ou décliner la nationalité française (personne ayant un seul parent de nationalité française, née hors de France...) sans avoir fait jouer ce droit, vous devez vous faire recenser dans le mois qui

   12/04/2024 22:51

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   SERVICE-PUBLIC.FR

   Le site officiel de l'administration française pour connaître vos droits et effectuer vos démarches. PARTICULIERS Service-public.fr pour les particuliers ASSOCIATIONS Service-public.fr pour les associations

   12/04/2024 22:51

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   ÉTAT-CIVIL

   mariage ou obtenir une attestation d'accueil. SERVICE-PUBLIC.FR Le site officiel de l'administration française pour connaître vos droits et effectuer vos démarches. PARTICULIERS ASSOCIATIONS PROFESSIONNELS PASSEPORT [...] un document officiel qui permet à tout citoyen de justifier de son identité, de sa nationalité française et de voyager à l’étranger. CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ Pour demander une carte d'identité, les pièces [...] différent ou de même sexe. RECENSEMENT CITOYEN Toute personne (garçon ou fille) de nationalité française doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et la fin du 3ème mois suivant. (Loi du… ATTESTATIONS

   12/04/2024 22:51

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   PASSEPORT BIOMÉTRIQUE

   un document officiel qui permet à tout citoyen de justifier de son identité, de sa nationalité française et de voyager à l’étranger. Pensez à vérifier régulièrement la validité de votre passeport. Vous

   05/07/2024 12:00

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   INSCRIPTION LISTES ÉLECTORALES

   /ISE Inscription listes électorales pour les citoyens européens Vous n’avez pas la nationalité française mais celle d’un autre pays de l’Union européenne et vous vivez à Fontenay-sousBois ? Vous pouvez

   22/07/2024 19:42