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   PARTICULIERS

   ATTENTION cette page provient du site service-public.fr. Les informations délivrées sur cette page sont nationales, dans de rares cas elles ne s'appliquent pas à la ville de Fontenay-sous-Bois. Comarquage

   12/04/2024 22:51

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   95%

   ASSOCIATIONS

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   12/04/2024 22:51

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   MARIAGE

   Les deux membres du couple devront impérativement être présents à ce rendez-vous. Pour plus d’informations : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F930 Localiser Localiser Fermer

   12/04/2024 22:51

4. Pages

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   PACTE CIVIL DE SOLIDARITÉ (PACS)

   documents originaux et les pièces d’identité seront exigés le jour de l’enregistrement. Pour plus d’informations : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N144 Télécharger Pacte civil de solidarité

   12/04/2024 22:51

5. Pages

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   84%

   PROFESSIONNELS

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   12/04/2024 22:51

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   CHANGEMENT DE NOM DE FAMILLE

   de changement de nom de famille : Le formulaire CERFA de demande de changement de nom Notice d’information Un justificatif de domicile récent ; Un justificatif de son identité (CNI, passeport,…) ; La copie [...] est complet. Si votre dossier n’est pas complet, la mairie où vous effectuez votre demande, vous informe des éléments à ajouter dans votre dossier de changement de nom de famille. L'officier de l’état civil [...] procède à la consignation de votre changement de nom de famille dans le registre de l’état civil et informe les mairies de naissance et de mariage concernées par votre changement de nom (pour la mise à jour

   12/12/2024 19:49

7. Pages

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   RECENSEMENT CITOYEN

   vous est alors remise. Changement de domicile ou de situation Après le recensement, vous devez informer les autorités militaires de tout changement de votre situation. Localiser Localiser Fermer

   12/04/2024 22:51

8. Pages

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   CIMETIÈRE

   n'a pas obligation de rechercher l'adresse du propriétaire d'une tombe qui aurait déménagé sans en informer le cimetière, ni de rechercher les héritiers qui ne se seraient pas fait connaître. Les héritiers [...] t possible l’organisation d’obsèques avec ces seules prestations obligatoires. Cette première information vous permettra de vous faire une opinion, sachant qu’il est toujours possible de demander un devis

   09/04/2025 15:46