Recherche avancée
Affichage des résultats 1 à 10 sur 11 au total
-
Pages
Pertinence:100%CHANGEMENT DE NOM DE FAMILLE
changement de nom à votre mairie de domicile ou de votre mairie de naissance. Vous pouvez également transmettre par courrier (simple) à votre mairie de domicile ou à votre mairie de naissance votre demande [...] après le dépôt ou la réception de votre dossier à la mairie de domicile ou la mairie de naissance, vous devrez vous présenter en personne à la mairie où vous avez déposé votre demande, pour confirmer votre [...] de votre demande de changement de nom de famille auprès de votre mairie de domicile ou de votre mairie de naissance Étape 3 : La mairie, où vous effectuez votre demande, vous confirme que votre dossier
12/12/2024 19:49
-
Pages
Pertinence:84%ACTES D'ÉTAT CIVIL
Civil de la mairie de Fontenay-sous-Bois ne peut fournir des actes d'Etat Civil que s'ils ont été enregistrés à Fontenay-sous-Bois. Dans les autres cas, vous devez vous adresser à la mairie du lieu de naissance
12/12/2024 19:49
-
Pages
Pertinence:79%RECENSEMENT CITOYEN
cette démarche en vous présentant à la : DIRECTION POPULATION ÉLECTIONS / RECENSEMENT MILITAIRE MAIRIE DE FONTENAY-SOUS-BOIS AILE EST 01 49 74 75 32 ou 01 49 74 75 22 Si vous ne pouvez pas faire ces démarches [...] soigneusement. En cas de perte ou de vol de votre attestation, aucun duplicata ne peut être délivré en mairie . Il est toutefois possible de demander un justificatif au bureau du service national dont vous dépendez [...] votre situation, à tout moment et avant l'âge de 25 ans, vous devez vous déclarer auprès de votre mairie (au consulat ou service diplomatique de France). L'attestation de recensement vous est alors remise
12/04/2024 22:51
-
Pages
Pertinence:77%ATTESTATION D'ACCUEIL
DÉLIVRANCE DE L’ATTESTATION : En cas d'avis favorable du maire, l'attestation d'accueil validée sera délivrée. Vous devrez vous présenter en personne à la mairie. Le délai d’obtention moyen est de 10 jours. Sont [...] conditions. La demande doit être déposée par la personne qui souhaite accueillir l'étranger, à la mairie du lieu d'hébergement prévu. SUR RENDEZ-VOUS UNIQUEMENT Rendez-vous en ligne ou au 01 49 74 74 37
12/04/2024 22:51
-
Pages
Pertinence:75%PASSEPORT BIOMÉTRIQUE
Imprimez le récapitulatif de votre pré-demande reçu par mail. Prenez rendez-vous à la mairie Présentez-vous en mairie le jour de votre rendez-vous muni de votre dossier complet (originaux + photocopies)
05/07/2024 12:00
-
Pages
Pertinence:73%CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ
Imprimez le récapitulatif de votre pré-demande reçu par mail. Prenez rendez-vous à la mairie Présentez-vous en mairie le jour de votre rendez-vous muni de votre dossier complet (originaux + photocopies)
05/07/2024 12:01
-
Pages
Pertinence:72%AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE
plus : Service-public.fr rubrique « autorisation de sortie de territoire ». Aucun déplacement en mairie n'est nécessaire. Télécharger le formulaire sur service-public.fr Décret no 2016-1483 du 2 novembre
12/04/2024 22:51
-
Pages
Pertinence:64%RECONNAISSANCE D’UN ENFANT
ent faire une reconnaissance de paternité. La reconnaissance peut se faire dans n'importe quelle mairie, sans rendez-vous, en présentant les documents suivants : Justificatif d'identité Justificatif de
12/04/2024 22:51
-
Pages
Pertinence:63%PACTE CIVIL DE SOLIDARITÉ (PACS)
même sexe, pour organiser leur vie commune. Vous devez faire enregistrer votre Pacs auprès de votre mairie de résidence commune ou devant un notaire. Les documents nécessaires à la constitution de votre dossier
12/04/2024 22:51
-
Pages
Pertinence:51%INSCRIPTION LISTES ÉLECTORALES
des originaux + photocopies des justificatifs demandés : " s’inscrire sur la liste électorale en mairie : quel justificatif de domicile ?" Par courrier, à l’aide du formulaire CERFA N° 12669.01 Par le
22/07/2024 19:42
Recherche affinée par
Affiner la recherche
-
Par date de création