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   RECENSEMENT CITOYEN

   présenter votre carte d'invalidité ou certificat médical délivré par un médecin agréé auprès du ministre de la défense. Attestation de recensement Une attestation de recensement vous est délivrée. Elle

   12/04/2024 22:51

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   53%

   CHANGEMENT DE NOM DE FAMILLE

   d'annonces légales (Jal). Les frais sont à votre charge. Vous devez ensuite adresser votre demande au Ministre de la Justice. https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1656 Localiser Localiser Fermer

   12/12/2024 19:49

3. Pages

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   48%

   CIMETIÈRE

   ou associations habilitées doivent être conformes à des modèles de devis établis par arrêté du ministre chargé des collectivités territoriales. Les régies, entreprises et associations habilitées déposent

   09/04/2025 15:46