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   CHANGEMENT DE NOM DE FAMILLE

   Choix du nom de famille ? Vous pouvez changer de nom de famille pour prendre : Le nom de famille de votre mère ; Le nom de famille de votre père ; Une partie du nom de votre mère, si son nom de famille [...] ; Une partie du nom de votre père, si son nom de famille est en deux parties (1ère partie / 2ème partie) ; Les noms de vos parents accolés dans l’ordre choisi et dans la limite d’un nom pour chacun des [...] treize ans, le changement de nom de famille est automatique, si votre enfant porte votre nom ou une partie de votre nom. Si votre enfant a treize ans ou plus, le changement de son nom de famille n’est pas a

   12/12/2024 19:49

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   ASSOCIATIONS

   autres ventes au déballage Questions - Réponses Peut-on choisir librement le nom d'une association ? Comment savoir si un nom d'association est déjà utilisé ? Comment se renseigner sur une association

   12/04/2024 22:51

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   ÉTAT-CIVIL

   enfant en dehors de toute référence religieuse. CHANGEMENT DE NOM DE FAMILLE Depuis le 1er juillet 2022, il est possible de changer son nom de famille par déclaration à l'état civil. Une personne majeure [...] Menu RENDEZ-VOUS EN LIGNE Vous souhaitez faire un carte d'identité, un passeport, changer de nom ou de prénom, un mariage ou obtenir une attestation d'accueil. SERVICE-PUBLIC.FR Le site officiel de l' [...] famille. INSCRIPTION LISTES ÉLECTORALES Une liste électorale est un registre dressé comportant tous les noms des citoyens d'une circonscription électorale admis à voter. LISTE DES BUREAUX DE VOTE CIMETIÈRE Le

   12/04/2024 22:51

4. Pages

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   RECENSEMENT CITOYEN

   (parents, tuteur...) si vous êtes mineur. Déclaration Il convient de déclarer : votre nom (nom de famille et éventuellement nom d'usage), vos prénoms, votre date et lieu de naissance, ainsi que les éléments

   12/04/2024 22:51

5. Pages

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   INSCRIPTION LISTES ÉLECTORALES

   Une liste électorale est un registre dressé comportant tous les noms des citoyens d'une circonscription électorale admis à voter. Qui est concerné ? Les personnes venant d’emménager à Fontenay-sous-Bois [...] Fontenay-sous-Bois Les personnes dont la situation familiale a changé (mariage/divorce/changement de nom ou de prénom) Les électeurs français et les électeurs européens Comment vous inscrire ? En vous présentant

   22/07/2024 19:42

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   RECONNAISSANCE D’UN ENFANT

   marié, la filiation d'un enfant s'établit différemment à l'égard du père et de la mère. Lorsque le nom de la mère figure sur l'acte de naissance, le lien de filiation maternelle est établi. En revanche

   12/04/2024 22:51

7. Pages

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   PASSEPORT BIOMÉTRIQUE

   son représentant légal. À savoir : Si le justificatif de domicile – de moins d’un an – n’est pas aux noms des deux parents : fournir une attestation circonstanciée datée, et signée par les deux parents, précisant

   05/07/2024 12:00

8. Pages

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   CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ

   son représentant légal. À savoir : Si le justificatif de domicile – de moins d’un an – n’est pas aux noms des deux parents : fournir une attestation circonstanciée datée, et signée par les deux parents, précisant

   05/07/2024 12:01