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   LIVRET DE FAMILLE

   Un livret de famille est délivré aux parents non mariés à l'occasion de la naissance de leur premier enfant commun. Son contenu et les conditions de sa délivrance sont réglementés. Le livret de famille [...] its/F11994 Le livret de famille est délivré aux époux à l’occasion de leur mariage et aux parents non mariés à l’occasion de la naissance de leur 1er enfant commun. Télécharger Demande de livret de famille

   12/04/2024 22:51

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   81%

   AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE

   Décret no 2016-1483 du 2 novembre 2016 relatif à l’autorisation de sortie du territoire d’un mineur non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale : fichier pdf - 140 Ko Mis en application à partir

   12/04/2024 22:51

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   77%

   ASSOCIATIONS

   statuts d'association reconnue d'utilité publique , Attestation sur l'honneur d'un particulier de non-participation à 2 autres ventes au déballage Questions - Réponses Peut-on choisir librement le nom

   12/04/2024 22:51

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   76%

   ÉTAT-CIVIL

   livret de famille est délivré aux parents non mariés à l'occasion de la naissance de leur premier enfant commun. RECONNAISSANCE D’UN ENFANT Au sein d'un couple non marié, la filiation d'un enfant s'établit

   12/04/2024 22:51

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   ATTESTATION D'ACCUEIL

   de téléphone portable ne sont pas recevables. Attestation d’assurance habitation Quittance de loyer non manuscrite émanant d’un bailleur social ou d’une agence immobilière Document justifiant vos ressources [...] sur timbres.impots.gouv.fr ou dans un bureau de tabac) Si l'attestation d'accueil concerne un mineur non accompagné : vous devez fournir une attestation sur papier libre des détenteurs de l'autorité parentale

   12/04/2024 22:51

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   72%

   RECONNAISSANCE D’UN ENFANT

   Au sein d'un couple non marié, la filiation d'un enfant s'établit différemment à l'égard du père et de la mère. Lorsque le nom de la mère figure sur l'acte de naissance, le lien de filiation maternelle

   12/04/2024 22:51

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   CHANGEMENT DE PRÉNOM

   administrative : Copies des pièces d’identité anciennes ou actuelles, factures, avis d’imposition ou de non-imposition, justificatifs de domicile. Documents relatifs aux personnes majeures sous tutelle : Fournir

   08/04/2025 22:39