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   PASSEPORT BIOMÉTRIQUE

   majeur et du mineur de plus de 11 ans est obligatoire lors du dépôt de la demande et du retrait du passeport. La présence du mineur de moins de 12 ans est obligatoire uniquement lors du dépôt de la demande [...] demande (pas de prise d’empreintes pour les moins de 12 ans). L’enfant mineur doit obligatoirement être accompagné de son représentant légal. À savoir : Si le justificatif de domicile – de moins d’un an – n’est

   05/07/2024 12:00

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   97%

   CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ

   et du mineur de plus de 11 ans est obligatoire lors du dépôt de la demande et du retrait de la carte d’identité. La présence du mineur de moins de 12 ans est obligatoire uniquement lors du dépôt de la demande [...] demande (pas de prise d’empreintes pour les moins de 12 ans). L’enfant mineur doit obligatoirement être accompagné de son représentant légal. À savoir : Si le justificatif de domicile – de moins d’un an

   05/07/2024 12:01

3. Pages

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   75%

   RECONNAISSANCE D’UN ENFANT

   filiation maternelle est établi. En revanche, avant ou après la naissance de l'enfant, le père doit obligatoirement faire une reconnaissance de paternité. La reconnaissance peut se faire dans n'importe quelle

   12/04/2024 22:51

4. Pages

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   74%

   PACTE CIVIL DE SOLIDARITÉ (PACS)

   fixer un rendez-vous destiné à l’enregistrement de votre contrat. Les deux partenaires devront obligatoirement être présents lors de l’enregistrement du PACS. Les documents originaux et les pièces d’identité

   12/04/2024 22:51

5. Pages

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   72%

   PROFESSIONNELS

   cessation d'activité : à qui faut-il s'adresser ? La désignation d'un commissaire aux comptes est-elle obligatoire ? Toutes les questions réponses Comment faire pour... Ouvrir un restaurant Ouvrir un commerce Devenir

   12/04/2024 22:51

6. Pages

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   56%

   RECENSEMENT CITOYEN

   comment se faire recenser ? Lieu du recensement Gagnez du temps, effectuer votre recensement citoyen obligatoire en ligne. Effectuer votre démarche . Il est également possible d’effectuer cette démarche en vous

   12/04/2024 22:51

7. Pages

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   54%

   ATTESTATION D'ACCUEIL

   précisant la durée et l'objet du séjour de l'enfant. ATTENTION : un contrat d’assurance devra obligatoirement être souscrit par l’hébergeant ou l’hébergé pour le compte de celui-ci prenant en charge (à hauteur

   12/04/2024 22:51

8. Pages

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   CHANGEMENT DE PRÉNOM

   vos enfant.s photocopie de toutes les pages du livret de famille La présence du demandeur est obligatoire au dépôt du dossier. Aucun envoi par courrier, courriel, fax ou dépôt par une tierce personne ne

   08/04/2025 22:39

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   CIMETIÈRE

   Fontenay-sous-Bois. Ils ont pour vocation de permettre de comparer, sur la base de prestations obligatoires, les prix pratiqués par les opérateurs d’un même lieu. Toutefois, les spécificités liées à chaque [...] funérailles rendent difficilement possible l’organisation d’obsèques avec ces seules prestations obligatoires. Cette première information vous permettra de vous faire une opinion, sachant qu’il est toujours

   09/04/2025 15:46