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   RECENSEMENT CITOYEN

   d'absence de recensement dans les délais Vous êtes en irrégularité. Vous ne pourrez notamment pas passer les concours et examens d'État (par exemple, le baccalauréat). Régularisation Pour régulariser votre

   12/04/2024 22:51

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   CIMETIÈRE

   affaissé, entourage métallique coupant, arbuste trop haut, semelle risquant de faire chuter les passants...). En effet, si la tombe venait à causer un accident à une personne ou endommager un autre monument [...] ayants-droit) ont la possibilité d'effectuer le renouvellement au plus tard avant l'échéance de deux ans. Passé ce délai, la concession fait automatiquement l'objet d'une reprise administrative. Accès aux véhicules

   09/04/2025 15:46