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   100%

   PACTE CIVIL DE SOLIDARITÉ (PACS)

   sont disponibles ci-dessous. Ils devront être accompagnés des pièces justificatives nécessaires à l’instruction de votre dossier. Liste des pièces justificatives Déclaration conjointe d'un pacte civil de [...] devront obligatoirement être présents lors de l’enregistrement du PACS. Les documents originaux et les pièces d’identité seront exigés le jour de l’enregistrement. Pour plus d’informations : https://www.ser [...] service-public.fr/particuliers/vosdroits/N144 Télécharger Pacte civil de solidarité - Liste des pièces justificatives PDF 124Ko Pacte civil de solidarité - Déclaration conjointe et attestation sur l'honneur

   12/04/2024 22:51

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   99%

   CHANGEMENT DE PRÉNOM

   n de proches (accompagnée de leurs pièces d’identité), certificat d’inscription à une activité de loisirs, etc… Documents à la vie administrative : Copies des pièces d’identité anciennes ou actuelles, [...] prénom pour une personne majeure ou mineure SUR RENDEZ-VOUS UNIQUEMENT En ligne ou au 01 49 74 74 37 Pièces à fournir pour la constitution du dossier Le dossier dûment complété et signé; Demande de changement [...] 13 ans PDF 65Ko La copie intégrale de l’acte de naissance de l’intéressé de moins de 3 mois ; Une pièce d’identité en cours de validité (original + copie) ; Un justificatif de domicile récent (en cas d

   08/04/2025 22:39

3. Pages

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   76%

   CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ

   Pour demander une carte d'identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement,... La carte d'identité d'une personne majeure [...] et signée par les deux parents, précisant qu’ils sont domiciliés à la même adresse, ainsi que la pièce d’identité de chacun. En cas de garde alternée, vous devez produire : la preuve de la résidence alternée

   05/07/2024 12:01

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   74%

   INSCRIPTION LISTES ÉLECTORALES

   électoral : articles R1 à R4 Code électoral : articles R5 à R17-1 Arrêté du 16 novembre 2018 relatif aux pièces permettant de justifier son identité Pensez à vérifiez que vous êtes bien inscrit dans votre commune [...] européennes du 9 juin. Il suffit de vous inscrire auprès du service Élections d’ici le 3 mai muni d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de trois mois, ou bien de vous rendre sur le

   22/07/2024 19:42

5. Pages

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   71%

   RECENSEMENT CITOYEN

   adresse, votre situation familiale, scolaire, universitaire ou professionnelle. Pièces à fournir photocopie recto-verso d'une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport), un livret de famille. Il

   12/04/2024 22:51

6. Pages

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   66%

   MARIAGE

   serez reçu par un officier d’état civil qui vous fournira tous les renseignements nécessaires et les pièces à fournir au regard de vos situations individuelles. La présence des deux futurs époux n’est pas

   12/04/2024 22:51

7. Pages

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   59%

   PASSEPORT BIOMÉTRIQUE

   et signée par les deux parents, précisant qu’ils sont domiciliés à la même adresse, ainsi que la pièce d’identité de chacun. En cas de garde alternée, vous devez produire : la preuve de la résidence alternée

   05/07/2024 12:00

8. Pages

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   50%

   ÉTAT-CIVIL

   française et de voyager à l’étranger. CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ Pour demander une carte d'identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou… ACTES

   12/04/2024 22:51

9. Pages

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   48%

   ATTESTATION D'ACCUEIL

   devra être inscrit sur le formulaire. DOCUMENTS À FOURNIR : Vous devez présenter les originaux des pièces suivantes : Justificatif d'identité : carte d'identité, passeport ou titre de séjour Document prouvant

   12/04/2024 22:51

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    44%

    CHANGEMENT DE NOM DE FAMILLE

    mairie où vous avez déposé votre demande, pour confirmer votre volonté à changer de nom de famille . Pièces à fournir pour la constitution du dossier Le demandeur n’a pas à démontrer un intérêt légitime à [...] déclaration de naissance transmettre les noms des deux parents accolés, dans l’ordre choisi par eux Pièces à fournir pour constituer un dossier Les parents se présentent ensemble devant l’officier d’état

    12/12/2024 19:49