Recherche avancée
Affichage des résultats 1 à 8 sur 8 au total
-
Pages
Pertinence:100%RECENSEMENT CITOYEN
faire recenser dans le mois qui suit la date d'acquisition de la nationalité française. Si vous pouviez répudier ou décliner la nationalité française (personne ayant un seul parent de nationalité française [...] RECENSEMENT MILITAIRE MAIRIE DE FONTENAY-SOUS-BOIS AILE EST 01 49 74 75 32 ou 01 49 74 75 22 Si vous ne pouvez pas faire ces démarches personnellement, elles peuvent être accomplies par votre représentant légal
12/04/2024 22:51
-
Pages
Pertinence:100%CHANGEMENT DE NOM DE FAMILLE
parents. Où peut-on déposer sa demande ? Vous pouvez déposer votre demande de changement de nom à votre mairie de domicile ou de votre mairie de naissance. Vous pouvez également transmettre par courrier (simple) [...] 61-3-1 du code civil ) n’est possible qu'une seule fois dans votre vie Choix du nom de famille ? Vous pouvez changer de nom de famille pour prendre : Le nom de famille de votre mère ; Le nom de famille de votre [...] de nom). Étape 7 : Quinze jours après la consignation de votre changement de nom de famille, vous pouvez solliciter la délivrance des actes d'état civil actualisés auprès des mairies compétentes. Conséquences
12/12/2024 19:49
-
Pages
Pertinence:97%VOTE PAR PROCURATION
formulaire sur place dans un commissariat de police, une gendarmerie, un tribunal judiciaire. Vous pouvez vous adresser : Au Commissariat de police de Fontenay-sous-Bois – 01 48 75 82 00 Au Commissariat
22/07/2024 19:43
-
Pages
Pertinence:97%ACTES D'ÉTAT CIVIL
vous adresser à la mairie du lieu de naissance, mariage ou décès. Pour les actes d'État-civil, vous pouvez faire la demande en ligne : Demande d'acte de naissance en ligne Demande d'acte de mariage en ligne
12/12/2024 19:49
-
Pages
Pertinence:93%PACTE CIVIL DE SOLIDARITÉ (PACS)
solidarité (Pacs) et attestation sur l'honneur Convention-type de pacte civil de solidarité (Pacs) Vous pouvez effectuer votre demande : Par internet : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R46162
12/04/2024 22:51
-
Pages
Pertinence:85%CIMETIÈRE
Le cimetière communal est situé au 116 Boulevard Galliéni. Il est ouvert tous les jours. Vous pouvez joindre la conservation du lundi au samedi au 01 71 33 58 27 - Fax : 01 71 33 58 29. cimetiere@font [...] cheminement accessible aux personnes handicapées, d'un puit de dispersion, de bancs, d'une stèle pouvant accueillir des plaques gravées, d'une colonne de présentation de l'urne.), un ossuaire, un carré [...] choisi de vendre aux usagers qui le souhaitent des caveaux. En fonction des disponibilités, vous pouvez acquérir un caveau de 1 à 4 places. Ces espaces ont été construits par des marbriers spécialisés
09/04/2025 15:46
-
Pages
Pertinence:82%PASSEPORT BIOMÉTRIQUE
et de voyager à l’étranger. Pensez à vérifier régulièrement la validité de votre passeport. Vous pouvez commencer les démarches de renouvellement environ quatre mois avant sa date d’expiration. SUR RENDEZ-VOUS
05/07/2024 12:00
-
Pages
Pertinence:74%INSCRIPTION LISTES ÉLECTORALES
française mais celle d’un autre pays de l’Union européenne et vous vivez à Fontenay-sousBois ? Vous pouvez voter aux élections européennes du 9 juin. Il suffit de vous inscrire auprès du service Élections
22/07/2024 19:42
Recherche affinée par
Affiner la recherche
-
Par date de création