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Pertinence:100%RECONNAISSANCE D’UN ENFANT
en présentant les documents suivants : Justificatif d'identité Justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois Si l'enfant est né, il est recommandé de se munir d'un acte de naissance de [...] présenter au plus tard 15 minutes avant les horaires de fermeture. En savoir plus : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F887 Localiser Localiser Fermer
12/04/2024 22:51
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Pertinence:98%PACTE CIVIL DE SOLIDARITÉ (PACS)
pour organiser leur vie commune. Vous devez faire enregistrer votre Pacs auprès de votre mairie de résidence commune ou devant un notaire. Les documents nécessaires à la constitution de votre dossier sont [...] pacte civil de solidarité (Pacs) Vous pouvez effectuer votre demande : Par internet : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R46162 Par voie postale : Hôtel de Ville - Direction de la population
12/04/2024 22:51
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Pertinence:88%PASSEPORT BIOMÉTRIQUE
Prenez connaissance de la liste des documents à fournir et constituez votre dossier : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N360 Effectuez une pré-demande en ligne : passeport.ants.gouv.fr [...] la pièce d’identité de chacun. En cas de garde alternée, vous devez produire : la preuve de la résidence alternée (convention conclue entre les parents ou décision du juge), et 2 justificatifs de domicile
05/07/2024 12:00
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Pertinence:83%CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ
Prenez connaissance de la liste des documents à fournir et constituez votre dossier : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N358 Effectuez une pré-demande de carte d’identité en ligne : passeport [...] la pièce d’identité de chacun. En cas de garde alternée, vous devez produire : la preuve de la résidence alternée (convention conclue entre les parents ou décision du juge), et 2 justificatifs de domicile
05/07/2024 12:01
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