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   PROFESSIONNELS

   de rares cas elles ne s'appliquent pas à la ville de Fontenay-sous-Bois. Comarquage Fiches pratiques de service-public.fr Services en ligne Base de données des aides de l'État et des collectivités territoriales [...] l'embauche d'un salarié et sa rémunération à prévoir , Calculer le montant de la gratification minimale d'un stagiaire Questions - Réponses Comment bénéficier des aides aux entreprises ? Comment obtenir un extrait [...] (e-commerce) Devenir vendeur à domicile indépendant (VDI) Devenir agent immobilier Ouvrir un food-truck, restauration ambulante Devenir coiffeur : ouvrir votre salon ou exercer à domicile Devenir brocanteur

   12/04/2024 22:51

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   ATTESTATION D'ACCUEIL

   mois, doit présenter un justificatif d'hébergement. Ce document, appelé attestation d'accueil, est établi par la personne qui l'accueillera à son domicile lors du séjour en France. L'attestation est délivrée [...] figurent sur la même attestation d'accueil. Veillez à vous munir du numéro de passeport du ou des visiteurs, qui devra être inscrit sur le formulaire. DOCUMENTS À FOURNIR : Vous devez présenter les originaux [...] capacité à héberger le ou les étrangers dans des conditions normales de logement (en termes de superficie, de sécurité, de salubrité et de confort du logement) Un timbre fiscal de 30 euros IMPRIMÉ (à acheter

   12/04/2024 22:51

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   INSCRIPTION LISTES ÉLECTORALES

   procuration ? Références Code électoral : articles L9 à L15-1 Code électoral : articles L30 à L35 Code électoral : articles R1 à R4 Code électoral : articles R5 à R17-1 Arrêté du 16 novembre 2018 relatif aux pièces [...] électorale admis à voter. Qui est concerné ? Les personnes venant d’emménager à Fontenay-sous-Bois Les personnes ayant déménagé dans Fontenay-sous-Bois Les personnes dont la situation familiale a changé (ma [...] située à gauche de l’Hôtel de Ville) muni des originaux + photocopies des justificatifs demandés : " s’inscrire sur la liste électorale en mairie : quel justificatif de domicile ?" Par courrier, à l’aide

   22/07/2024 19:42