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avons mis en place le chapeau à prix conscient, à hauteur de 5 € par personne, sans caractère obligatoire. Celui-ci ne sert pas, comme on pourrait le croire, à payer les artistes mais permet à notre a
12/04/2024 22:51
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conformément au droit européen et à la loi anti-gaspillage, le tri à la source des biodéchets sera obligatoire. Où en est-on à Fontenay ? La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et
12/04/2024 22:51
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visites à domicile. » Pour tenter de faire face, « bien que la santé ne soit pas une compétence obligatoire des villes, Fontenay est depuis longtemps engagée sur ce sujet, d’après Nassim Lachelache, adjoint [...] « Signé entre la ville, l’Agence régionale de santé (ARS) et la préfecture c’est un outil, non obligatoire, inscrit dans la loi Hôpital Patients Santé et Territoire de 2009, présente Laetitia Suchecki-Gaitan
12/04/2024 22:51
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il. Dans le droit romain, il y avait le cursus honorum. Or Scipion n’a pas franchi ces étapes obligatoires, il est passé d’édile à consul, sans être élu. On lui confie le pouvoir proconsulaire, lequel
12/04/2024 22:51
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nuisances sonores…). Ces comportements jettent l’opprobre sur l’ensemble des amoureux des animaux. OBLIGATOIREMENT TENUS EN LAISSE D’où l’intérêt de rappeler quelques règles d’évidence pour une cohabitation
10/07/2025 11:33
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budget alloué par la ville de 160000 € par an, note M me Savoldelli. Pour en bénéficier, il faut obligatoirement passer par un travailleur social qui en fera la demande. Les dossiers sont, ensuite, étudiés
12/04/2024 22:51
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pratique de la salle car ils ont de moins en moins l’habitude de venir. Aujourd’hui, ce n’est plus obligatoire d’être dans un cinéma pour voir un film. Ils y ont accès via les plateformes ou les téléphones
29/08/2024 17:47
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du secteur, le 28 janvier dernier, à la Maison du citoyen. « La santé n’est pas une compétence obligatoire des communes, complétait Nassim Lachelache, adjoint au maire délégué à la Santé et à l’accès aux
28/03/2025 15:25