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Pertinence:100%SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE (SPR)
Comme les AVAP et les ZPPAUP avant eux, les sites patrimoniaux remarquables (SPR) font partie des servitudes d’utilité publique (SUP) affectant l’utilisation des sols en vue de protéger, conserver, réhabiliter [...] commune pour vous assurer que votre projet est compatible. Le cas échéant, consultez le règlement du site patrimonial remarquable de la commune. Localiser Localiser Fermer
22/08/2024 12:28
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Pertinence:32%PLAN INTERACTIF
VERTS AIRES DE JEUX Zonages réglementaires PLAN LOCAL URBANISME SITES PATRIMONIAUX REMARQUABLES RLP Consultez également le P.L.U sur le site du géoportail de l’urbanisme : https://www.geoportail-urbanisme
12/12/2024 19:50
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Pertinence:31%RÉGLEMENTATIONS
Intercommunal (P.L.U.I) du Territoire Paris Est Marne & Bois. SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE (SPR) Comme les AVAP et les ZPPAUP avant eux, les sites patrimoniaux remarquables (SPR) font partie des servitudes
12/04/2024 22:51
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Pertinence:27%URBANISME
S Vous trouverez ici la réglementation en vigueur sur votre terrain. PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE (SPR) RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ (RLP) DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (DPU) [...] commune pour vous assurer que votre projet est compatible. Le cas échéant, consultez le règlement du site patrimonial remarquable de la commune. Localiser Localiser Fermer
22/08/2024 12:29
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Pertinence:25%CONCOURS DE FLEURISSEMENT
attribuer le prix « Coup de cœur » du public. Les photos seront publiées et soumises au vote sur le site internet de la ville - Rubrique Espaces verts durant 15 jours Article 8 Les candidats ne pourront [...] catégories. Article 11 Les résultats seront communiqués dans le journal d’informations et les différents sites de la ville. Article 12 Les organisateurs ne sauraient être tenus pour responsables si des raisons [...] au bulletin au Service des Espaces verts – 6 rue de l’Ancienne Mairie par bulletin en ligne sur le site de la ville
05/05/2025 17:34
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Pertinence:24%POULES EN VILLE
», et le public y est convié pour des animations et peut suivre l’évolution des gallinacés sur le site internet de la Ville. Inauguration du poulailler Poulailler pédagogique Poulailler pédagogique Poulailler
12/04/2024 22:51
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Pertinence:22%DÉCLARATION PRÉALABLE
Délais à partir du moment où le dossier est complet : 1 mois ; 1 mois supplémentaire si projet situé en Site Patrimonial Remarquable ou si consultation de services extérieurs. Localiser Localiser Fermer
12/04/2024 22:51
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Pertinence:21%PERMIS DE CONSTRUIRE
; 6 mois dans le cas d’établissement Recevant du Public ; 1 mois supplémentaire si projet situé en Site Patrimonial Remarquable ou si consultation de services extérieurs. Localiser Localiser Fermer
12/04/2024 22:51
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Pertinence:21%ARCHIVES ET PATRIMOINE
horaires suivants : Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h Mardi 8h30 à 12h Consulter le site de valorisation des archives Le patrimoine artistique de la commune De nombreuses œuvres sont la propriété
25/04/2025 15:38
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Pertinence:21%VOIRIE
Routes Départementales et Nationales. Certaines permissions de voirie nécessitent un rendez-vous sur site préalable auprès du pétitionnaire. Localiser Localiser Fermer
17/12/2024 14:55
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