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Pertinence:51%PROGRAMME LOCAL HABITAT
territoire près de 7 300 logements sociaux, soit près de 33% de logements sur l’ensemble du parc immobilier. L’effort doit se poursuivre dans un contexte de pénurie de logements. Mais comment articuler [...] accessible le logement tout en préservant l’environnement, le tissu urbain des quartiers, une ville humaine et solidaire ? ». Le PLH marque la continuité de faire du logement et notamment du logement social autrement [...] façon équilibrée et diversifiée, les logements sur le territoire fontenaysien. Il concerne toutes les composantes de l’habitat : le logement public comme privé, le logement en location comme en accession, la
12/04/2024 22:51
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Pertinence:51%Conditions réglementaires d’attribution
sa mission d’attribution des logements dans le respect des conditions législatives et réglementaires d’accès au logement locatif social. A télécharger : Demande d’un logement social (service-public.fr) [...] L’accès au logement locatif social est encadré. Pour déposer une demande de logement social, il faut être de nationalité française ou titulaire d’une carte de séjour en cours de validité, ne pas dépasser [...] un logement pour l’occuper en tant que résidence principale. Dans chaque organisme d’habitations à loyer modéré, une commission d’attribution est chargée d’attribuer nominativement chaque logement locatif
12/04/2024 22:51
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Pertinence:51%HABITAT DURABLE ET SOLIDAIRE
partenaires locaux du logement social (État, Région, Département, bailleurs sociaux et réservataires) en Conférence communale du logement afin de partager sa connaissance de la demande de logement social, de dresser [...] l’habitat dans les différents quartiers.… POLITIQUE PUBLIQUE DU LOGEMENT RELOGEMENT SOCIAL A FONTENAY RECHERCHE DE LOGEMENT SOCIAL LOGEMENT ÉTUDIANT HABITAT Les politiques publiques engagées ont pour objectif [...] accueil du public Le service logement n’accueille pas de public les mardi et jeudi après-midi. La Municipalité mène une politique dynamique en matière d’habitat et de logement, en menant sa réflexion et
12/04/2024 22:51
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Pertinence:50%Vos droits et devoirs
portail de services pratiques autour de la demande de logement social https://www.demande-logement-social.gouv.fr/ Formulaire de demande de logement social https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr [...] démarches actives auprès des réservataires de logements. Par ailleurs, afin de satisfaire le droit à l’information sur l’évolution et le résultat de la demande de logement social, les services enregistreurs co [...] La demande est obligatoire pour l’attribution de logement social. Cette demande doit être complète et sincère, actualisée dès qu’il y a un changement de situation, renouvelée tous les ans et n’exonère
12/04/2024 22:51
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Pertinence:50%Examen des candidatures sur le contingent communal
les attributions de logement PDF 245Ko Installation de la commission de validation de candidat au logement PDF 682Ko Modification de la commission de validation de candidat au logement PDF 801Ko Le livret [...] le champ de l’hébergement ou du logement à titre transitoire pour les personnes seules ou les ménages éprouvant des difficultés. Pour demander à bénéficier d’un logement réservé, informez-vous auprès du [...] livret Mes droits sociaux PDF 2.41Mo Dépliant "Ma demande de logement" PDF 1.00Mo Localiser Localiser Fermer
12/04/2024 22:51
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Pertinence:49%RELOGEMENT SOCIAL A FONTENAY
Attribution des logements Comment se déroule l’attribution des logements ? Démarches à accomplir Quelles sont les démarches à accomplir ? Télécharger Dépliant "Ma demande de logement" PDF 1.00Mo Localiser
12/04/2024 22:51
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Pertinence:48%HABITAT
façon équilibrée et diversifiée les logements sur le territoire fontenaysien. Il concerne toutes les composantes de l’habitat : le logement public et privé le logement en location et en accession la construction [...] pour un habitat solidaire et un logement pour tous Des actions Produire une offre de logements de qualité, adaptée, accessible et durable · Préserver l’accès au logement social Poursuivre les efforts d [...] favoriser la cohésion sociale. La ville de Fontenay-sous-Bois compte plus de 7 900 logements sociaux qui représentent 35 % de logements sur l’ensemble du parc immobilier. La ville a également permis l’exemption
07/11/2023 19:31
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Pertinence:47%Caractéristique du parc social
ion des logements, et de droits de réservation au sein des dix-neuf sociétés anonymes, entreprises sociales pour l’habitat, organismes d’habitations à loyer modéré, attributaires de logements sur la commune [...] Avec plus de 30 %, la commune de Fontenay-sous-Bois dispose, en dépit d’un taux de rotation des logements nettement inférieur à la moyenne régionale, d’un parc social nécessaire à la mixité sociale de ses [...] commune. En savoir plus : L’Observatoire du logement social en Île-de-France : données de Fontenay-sous-Bois https://drive.google.com/file/d/0B5O53Uol-2rRdmNDN3BMMVB3Mk0/view Le système d’information g
12/04/2024 22:51
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Pertinence:44%CHARTE PROMOTEURS
demandeurs de logement social dont près de 3000 à Fontenay, près d’un million de mal-logés, un ménage sur cinq consacre plus de 40 % de ses revenus à se loger. Le constat est sans appel. Le logement, enjeu [...] ans. Fontenay prend toute sa part à l’effort de construction avec l’ambition de construire 172 logements neufs par an, en moyenne, entre 2015 et 2030, et de maintenir l’offre locative sociale à 33% sur
27/05/2025 21:00
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Pertinence:43%Aides à l'amélioration de l'habitat
d’habitat : Une permanence hebdomadaire de l’ ADIL (Agence départementale d’information sur le logement) a lieu au Point d’accès au droit et à la médiation. Les Espace conseil faire initiés par l’ ADEME [...] de la performance énergétique (à condition de faire baisser la consommation énergétique de votre logement d’au moins 25 %) En ce début d'année 2019, l’ Agence Nationale de l'Habitat (ANAH) apporte quelques [...] même : offrir une méthode de financement aux propriétaires, qu’ils soient bailleurs ou occupants du logement, pour entreprendre des travaux de rénovation de résidence. Un guide des démarches et les renseignements
12/04/2024 22:51
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