Recherche avancée
Affichage des résultats 71 à 80 sur 124 au total
-
Pages
Pertinence:100%Conditions réglementaires d’attribution
L’accès au logement locatif social est encadré. Pour déposer une demande de logement social, il faut être de nationalité française ou titulaire d’une carte de séjour en cours de validité, ne pas dépas
12/04/2024 22:51
-
Pages
Pertinence:100%Démarches à accomplir
Quelles sont les démarches à accomplir ? L’exigence de démarches de droit commun découle du principe selon lequel les personnes doivent, en priorité, utiliser les filières ordinaires de règlement des
12/04/2024 22:51
-
Pages
Pertinence:100%Examen des candidatures sur le contingent communal
Comment les candidatures sont-elles examinées sur le contingent communal ? Afin d’améliorer l’équilibre résidentiel et la qualité de vie dans les quartiers, le contingent communal est un dispositif de
12/04/2024 22:51
-
Pages
Pertinence:100%Vos droits et devoirs
La demande est obligatoire pour l’attribution de logement social. Cette demande doit être complète et sincère, actualisée dès qu’il y a un changement de situation, renouvelée tous les ans et n’exonère
12/04/2024 22:51
-
Pages
Pertinence:100%RELOGEMENT SOCIAL A FONTENAY
Caractéristique du parc social Quelles sont les caractéristiques du parc social ? Attribution des logements Comment se déroule l’attribution des logements ? Démarches à accomplir Quelles sont les déma
12/04/2024 22:51
-
Pages
Pertinence:100%Gestion Urbaine Proximité
Qu'est-ce que la Gestion urbaine de proximité à Fontenay-sous-Bois ? Depuis 10 ans, la ville mène un partenariat avec l’État, l’Établissement public territorial, et les bailleurs sur les quartiers pri
12/04/2024 22:51
-
Pages
Pertinence:100%PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE
Fontenay, acteur de la lutte contre la précarité énergétique. La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement pose une définition de la précarité énergétique : « est en situ
12/04/2024 22:51
-
Pages
Pertinence:100%Caractéristique du parc social
Quelles sont les caractéristiques du parc social ? Avec plus de 30 %, la commune de Fontenay-sous-Bois dispose, en dépit d’un taux de rotation des logements nettement inférieur à la moyenne régionale,
12/04/2024 22:51
-
Pages
Pertinence:100%Ateliers d'auto-réhabilitation
Des ateliers d’auto-réhabilitation accompagnée pour l’aménagement et l’amélioration de l’habitat ont été mis en place en partenariat avec l’association des Compagnons bâtisseurs dans le quartier de La
12/04/2024 22:51
-
Pages
Pertinence:100%Financement du logement social
Pour les ménages qui ne peuvent accéder ou se maintenir par leurs propres moyens dans un logement du parc privé, le logement social peut être une solution. L’État, garant du droit au logement, assigne
12/04/2024 22:51
Recherche affinée par
Affiner la recherche
-
Par date de création