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   PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU)

   isme.gouv.fr 1. Rapport de présentation : Télécharger : 1. Notice de présentation PDF 1.40Mo 1.1a Contexte territorial cadrage juridique PDF 2.78Mo 1.1b Synthese du diagnostic PDF 535Ko 1.2 Analyse foncière [...] 72Mo 1.3 État initial environnement PDF 18.92Mo 1.4 Justifications des choix PDF 3.90Mo 1.5 Évaluations environnementale PDF 4.13Mo 1.6 Résumé non technique PDF 518Ko 1.7 Sommaire PDF 374Ko 1.7.1 Diagnostic [...] 33Mo I.6 Servitude relative aux voies ferrées (T1) PDF 1.41Mo I.7 Servitude en tréfonds (T3) PDF 14.07Mo I.8 Servitude ICPE PDF 1.63Mo II.1 Eau potable PDF 2.46Mo II.2 Assainissement PDF 69Mo III.1 Classement

   12/04/2024 22:51

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   78%

   RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ (RLP)

   munal Télécharger 1. Rapport de présentation PDF 11.96Mo 2. Partie réglementaire PDF 406Ko 2. Zonage réglementaire PDF 35Mo 3. Annexes PDF 8.62Mo 4. Rapport d'enquête publique PDF 6.15Mo 5. Approbation [...] n du RLPI PDF 1.40Mo Localiser Localiser Fermer

   12/04/2024 22:51

3. Pages

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   64%

   CONCOURS DE FLEURISSEMENT

   . Article 6 Pour la catégorie 5 (jardin, fenêtre ou balcon non visibles du domaine public), les participants s’engagent à envoyer à l’adresse suivante : parcs-jardins@fontenay-sous-bois.fr 1 photo d’ensemble [...] technique del’urbanisme). Inscription jusqu'au 31 mai 2025 Règlement du concours de fleurissement Article 1 Le Maire de Fontenay-sous-Bois organise un concours de fleurissement sur le périmètre de la commune [...] personne physique ou morale, locataire ou propriétaire. Article 4 Le concours est organisé par catégorie : 1ère catégorie : Maison avec jardin ou cour visibles du domaine public 2ème catégorie : Plantations sur

   05/05/2025 17:34

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   61%

   HABITAT DURABLE ET SOLIDAIRE

   logements sur l’ensemble du parc immobilier.… Télécharger Lettre de l'habitat N°6 PDF 1.42Mo Lettre de l'habitat N°7 PDF 1.42Mo Localiser Localiser Fermer [...] une ville humaine et solidaire, une ville à vivre pour tous. Service logement A compter du vendredi 1er octobre 2021, l'accueil du public sera : Lundi, mercredi, vendredi : 8h30/12h00 et 13h30/17h00 : accueil

   12/04/2024 22:51

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   58%

   PERMIS DE CONSTRUIRE

   pour une maison individuelle ou ses annexes ; 3 mois dans les autres cas ; 6 mois dans le cas d’établissement Recevant du Public ; 1 mois supplémentaire si projet situé en Site Patrimonial Remarquable ou si

   12/04/2024 22:51

6. Pages

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   54%

   PROPRETÉ URBAINE

   plus de 60 agents, répartis en 6 secteurs, agissent pour améliorer le cadre de vie et assurer l’entretien du domaine public. Chaque année, ils et elles ramassent plus de 1 000 tonnes de déchets dans les

   12/04/2024 22:51

7. Pages

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   52%

   PROGRAMME LOCAL HABITAT

   nécessité d’une mixité sociale. Le Programme Local de l’Habitat, un outil réglementaire D’une durée de 6 ans (2011-2017), le PLH a pour objet de prévoir et de programmer de façon équilibrée et diversifiée [...] Télécharger Qu’est-ce que le programme local de l’habitat ? PDF 9.96Mo Programme d'actions PLH PDF 1.60Mo Document d'orientations PLH PDF 188Ko Cadre d'application du Supplément de Loyer de Solidarité

   12/04/2024 22:51

8. Pages

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   46%

   SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE (SPR)

   PDF 159Ko Document graphique (plan du périmètre ) PDF 3.12Mo Annexe liste des bâtiments protégés PDF 1.17Mo Règlement PDF 61Mo Annexes de règlement PDF 83Mo Architecte des Bâtiments de France Dans le but [...] France. Il est impératif de prendre rendez-vous pour assister aux permanences qui se dérouleront au 6 rue de l'Ancienne Mairie. Pour ce faire, il sera nécessaire de téléphoner au numéro suivant : 0 49 74

   22/08/2024 12:28

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   45%

   DÉMARCHE BAS CARBONE

   cet outil essentiel pour nos politiques climatiques. Bilan d'émissions des gaz à effet de serre 2024 1. Transition bas carbone : des objectifs ambitieux face à l’urgence climatique L’urgence climatique et [...] -40% à horizon 2030, et vise la neutralité carbone pour 2050, ce qui implique de diviser au moins par 6 nos émissions de gaz à effet de serre (GES). Les collectivités sont responsables de manière directe [...] gestion d’exploitation et aux rénovations thermiques des bâtiments. Évolution des émissions de GES scope 1 et 2 de 2010 à 2021 Répartition des émissions de GES de la municipalité de Fontenay-sous-Bois, par catégorie

   03/06/2025 21:01

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    40%

    ASSEMBLÉE CITOYENNE - FONTENAY 2050

    à horizon 2050, dans la perspective de l’atteinte de la neutralité carbone, acceptable pour tous. 1. Approfondir la démarche participative sur les enjeux de transition Inscrite dans une démarche participative [...] juin 2024 à février 2025, notamment : Des états des lieux sur la situation actuelle organisés sur les 6 axes de travail suivants : Des ateliers d’écriture ou d’intelligence collective d’imagination d’un futur [...] d’octobre 2024. Elle réunit une quarantaine de Fontenaysiens, qui se sont portés volontaires. Organisés en 6 groupes thématiques, les membres de l’Assemblée se sont réunis en plénière plus d’une dizaine de fois

    19/05/2025 16:19