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Pertinence:100%PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU)
r : 1. Notice de présentation PDF 1.40Mo 1.1a Contexte territorial cadrage juridique PDF 2.78Mo 1.1b Synthese du diagnostic PDF 535Ko 1.2 Analyse foncière PDF 2.72Mo 1.3 État initial environnement PDF [...] orientations d’aménagement et de programmation : Télécharger : 3.1a OAP construction durable PDF 1.31Mo 3.1b OAP Marne Coteaux PDF 4.47Mo 3.1c OAP TVB Risques modes doux PDF 3.50Mo 3.1d OAP Quartiers de gare PDF
12/04/2024 22:51
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Pertinence:7%LOGEMENT SOCIAL
Fontenay-sous-Bois est une commune offrant un parc social important très varié contribuant à la diversité de l’habitat dans les différents quartiers. Une majorité de logement a été construite entre 19
12/04/2024 22:51
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Pertinence:7%DÉCLARATION PRÉALABLE
Une déclaration préalable de travaux (DP) est exigée pour des travaux qui ne sont pas soumis à un permis de construire. La DP peut être obligatoire pour l'agrandissement d'un bâtiment existant, pour d
12/04/2024 22:51
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