Recherche avancée

Affichage des résultats 1 à 3 sur 3 au total

1. Pages

   Pertinence:

    

   100%

   Conditions réglementaires d’attribution

   .service-public.fr/particuliers/vosdroits/F869 Liste des titres de séjour prévue pour justifier l’identité et la régularité de séjour https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000035525757 Liste [...] une demande de logement social, il faut être de nationalité française ou titulaire d’une carte de séjour en cours de validité, ne pas dépasser un niveau de ressources défini en fonction de sa composition

   12/04/2024 22:51

2. Pages

   Pertinence:

    

   72%

   Mise à jour d'une demande de logement social

   justificatives. Ces pièces sont utiles dans le cadre du repérage du plafond (identité et régularité de séjour, revenu fiscal de référence), de l’éligibilité à un ou plusieurs contingents (situation professionnelle

   12/04/2024 22:51

3. Pages

   Pertinence:

    

   70%

   LOGEMENT ÉTUDIANT

   adressée, d’autres pièces vous seront alors demandées par l’ALJT : Carte d’identité/passeport, Titre de séjour, Certificat de scolarité, Avis d’imposition, Garantie Visale (Action logement, garantie pour une

   12/04/2024 22:51