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Pertinence:100%DÉCLARATION PRÉALABLE
Une déclaration préalable de travaux (DP) est exigée pour des travaux qui ne sont pas soumis à un permis de construire. La DP peut être obligatoire pour l'agrandissement d'un bâtiment existant, pour des
12/04/2024 22:51
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Pertinence:41%CONSTRUIRE EN ZONE TERMITÉ
d’un diagnostic parasitaire est obligatoire, notamment lors de la vente du bien. A noter que la déclaration en mairie de la présence de termite ou mérule est obligatoire, à l’intérieur ou non de ces zonages [...] A ce jour, les services ministériels n’ont pas établi de formulaire cerfa spécifique pour la déclaration de mérules. Nous vous invitons à nous faire part de tout signalement sur papier, en reprenant les [...] reprendre ce dernier en rayant les mots termites et en les remplaçant par mérules Formulaire cerfa - Déclaration de termites Télécharger Plans de zonage termites PDF 2.30Mo Arrêté plan de zonage termites PDF
27/05/2025 21:00
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Pertinence:34%DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (DPU)
préemption urbain est renforcé sur l’ensemble des zones urbaines du Plan Local d’Urbanisme. Une déclaration d’intention d’aliéner est donc obligatoire pour tout propriétaire qui souhaite vendre un bien
27/05/2025 20:59
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Pertinence:30%RÉGLEMENTATIONS
préemption urbain est renforcé sur l’ensemble des zones urbaines du Plan Local d’Urbanisme. Une déclaration d’intention d’aliéner est... CONSTRUIRE EN ZONE TERMITÉ Les informations ci-dessous concernent
12/04/2024 22:51
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Pertinence:26%VOIRIE
mettre en place une terrasse ou un étalage, de créer ou modifier un bateau d’entrée charretière, de déclarer une installation d’enseigne, d’un matériel supportant de la publicité ou une pré-enseigne. Vous
17/12/2024 14:55
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Pertinence:25%URBANISME
trouverez ici les démarches pour l'ensemble de votre projet. CONCEVOIR SON PROJET PERMIS DE CONSTRUIRE DÉCLARATION PRÉALABLE PROJETS Vous trouverez ici les projets en cours sur la ville. RÉUNIONS, CONCERTATIONS
22/08/2024 12:29
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Pertinence:23%DÉMARCHES
si les structures porteuses ou la façade sont modifiées. Constitution des dossiers et délais Déclaration préalable : Ce type de dossier est nécessaire pour : pour créer une surface de plancher ou une
04/12/2024 18:14
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Pertinence:16%Les usines de pianos GAVEAU
incendie. Etienne Gaveau, le fils de Joseph-Gabriel et son successeur à la tête de l’entreprise, déclare près de 12 millions de francs de l’époque de dégâts à l’assurance. 12 pompiers et ouvriers furent
07/11/2023 19:31
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