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Pertinence:100%Vos droits et devoirs
demande de logement social https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14069.do Notice explicative pour remplir l’imprimé de demande de logement social https://www.formulaires.modernisation.gouv
12/04/2024 22:51
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Pertinence:94%Déposer une demande de logement social
services existants d’enregistrement des demandes et de transmission des pièces justificatives, expliquer ce qu’est le dossier unique numérique et partagé de la demande ainsi que ses étapes de traitement
12/04/2024 22:51
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Pertinence:82%SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE (SPR)
démolitions dans ce cadre. Dossier du SPR approuvé le 17 décembre 2015 par le Conseil municipal : Shéma explicatif PDF 159Ko Document graphique (plan du périmètre ) PDF 3.12Mo Annexe liste des bâtiments protégés
22/08/2024 12:28
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Pertinence:80%DÉVELOPPEMENT DURABLE
tel qu'adopté par la Conférence internationale sur la Santé, NY, 1946) L’état de la population ne s’explique pas uniquement du fait de l’offre sanitaire et des comportements individuels mais résulte en grande
22/05/2024 15:44
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Pertinence:53%COLLECTE DES DÉCHETS
e. Plus d'informations Carte des Points d'Apport Volontaires Que faire des biodéchets ? On vous explique tout ! Objets encombrants La collecte des encombrants est gérée par le territoire Paris Est Marne
29/04/2025 21:30
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Pertinence:53%DÉMARCHE BAS CARBONE
de Fontenay-sous-Bois, par catégorie, en 2021 La part importante du réseau de chaleur urbain s’explique, d’une part, par son importante activité d’approvisionnement des abonnés privés (copropriétés,
03/06/2025 21:01
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Pertinence:34%RUES À CONNAÎTRE
donnée à la commune par l'artiste en 2006. Elle est en pierre de Sireuil (Charente). Le sculpteur explique le titre de l’œuvre par sa volonté de « suggérer le mouvement ». En savoir plus Hôtel de Ville –
17/04/2025 19:57
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