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La ville est réservataire de 19 logements et pourra donc dès libération d’un logement faire des propositions de candidatures, par l’intermédiaire de son service logement. C’est pourquoi, nous vous proposons [...] vous loger ? Connaissez-vous la résidence étudiante à Fontenay ?…. La Ville est dotée d’une résidence étudiante située au rue clos d’Orléans à 200 mètres du RER Fontenay-sous-Bois de 93 logements, dans [...] caractéristiques du logement. Une salle polyvalente et une laverie sont également mises à disposition. La gestion locative de la résidence a été confiée à l’Association pour le Logement des Jeunes Travailleurs
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politique du logement issu de la conférence communale du logement. Permanence logement La Municipalité de Fontenay-sous-Bois, est dotée d’un dispositif permettant aux demandeurs de logement d’être reçus [...] du parc social Attribution des logements Démarches à accomplir RECHERCHE DE LOGEMENT SOCIAL Déposer une demande de logement social Mise à jour d'une demande de logement social Examen des candidatures sur [...] utiliser la boite aux lettres prévue à cet effet (Hôtel de Ville / Service Logement) POLITIQUE PUBLIQUE DU LOGEMENT Financement du logement social Conditions réglementaires d’attribution Vos droits et devoirs
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demande-logement-social.gouv.fr Merci de votre compréhension. Déposer une demande de logement social La commune vous accompagne dans votre recherche de logement. Comment déposer une demande de logement social [...] social ? Mise à jour d'une demande de logement social Comment mettre à jour ou enrichir une demande de logement social ? Examen des candidatures sur le contingent communal Comment les candidatures sont-elles [...] sont-elles examinées sur le contingent communal ? Télécharger Dépliant "Ma demande de logement" PDF 1.00Mo Localiser Localiser Fermer
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Éco-gestes A Fontenay-sous-Bois, près de 70 % du parc de logements a été construit avant 1975, soit avant la première réglementation thermique. Compte-tenu de… Espace conseil faire Besoin d’une information
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Financement du logement social Pour les ménages qui ne peuvent accéder ou se maintenir par leurs propres moyens dans un logement du parc privé, le logement social peut être une… Conditions réglementaires [...] res d’attribution L’accès au logement locatif social est encadré. Pour déposer une demande de logement social, il faut être de nationalité française ou titulaire... Vos droits et devoirs La demande est [...] obligatoire pour l’attribution de logement social. Cette demande doit être complète et sincère, actualisée dès qu’il y a un changement. Télécharger Dépliant "Ma demande de logement" PDF 1.00Mo Localiser Localiser
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La commune vous accompagne dans votre recherche de logement. Comment déposer une demande de logement social ? Pour enregistrer ou renouveler une demande, toute personne peut réaliser sa démarche en ligne [...] ma demande de logement social » : http://www.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/flash_63_-_pj_no2_flyer_app_smartphone.pdf Télécharger Dépliant "Ma demande de logement" PDF 1.00Mo [...] refuser ce droit. Déposer des pièces justificatives sur le portail grand public : https://www.demande-logement-social.gouv.fr/ Pour en savoir plus : http://www.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv
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intrafamiliales…) En savoir plus : La demande de logement Action Logement https://relationclient.actionlogement.fr/demande-logement/ La bourse d’échange de logements sociaux (uniquement Paris jusqu’à courant [...] La bourse d’échange de logements de Immobilière 3F https://www.groupe3f.fr/je-suis-locataire/changer-de-logement/echanger-mon-logement Télécharger Dépliant "Ma demande de logement" PDF 1.00Mo Localiser [...] Comment mettre à jour ou enrichir une demande de logement social ? Pour faciliter le travail des réservataires et des organismes d’habitations à loyer modéré et afin d’avoir la meilleure connaissance des
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permettant l’accès à tous les quartiers de tous les publics éligibles à un logement social. La Conférence communale du logement, avec des outils portant sur la gestion de la demande, des personnes prioritaires [...] Comment se déroule l’attribution des logements ? Dès 2002, face aux facteurs alimentant la ségrégation territoriale, la municipalité, en partenariat avec l’État et les bailleurs sociaux, a engagé une réflexion [...] local de référence pour le partenariat entre réservataires et pour la gestion de l’attribution des logements. En savoir plus : Les catégories de personnes prioritaires https://www.legifrance.gouv.fr/affic
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dans un logement du parc privé, le logement social peut être une solution. L’État, garant du droit au logement, assigne aux communes d’Île-de-France des objectifs de construction de logements locatifs [...] de logement social. Certains acteurs publics, financeurs du logement social, deviennent bénéficiaires de droits de réservations : ce sont les employeurs et organismes collecteurs d'Action logement (40 [...] savoir plus : Le ministère en charge du logement http://www.cohesion-territoires.gouv.fr/ La direction régionale et interdépartementale de l’hébergement et du logement http://www.drihl.ile-de-france.devel
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dépourvues de logement ou mal-logées ayant accompli ces démarches en vain, peuvent, sous conditions, bénéficier du droit au logement opposable. En savoir plus L’offre de logements Action Logement https://www [...] https://www.actionlogement.fr/l-offre-de-logement-social-0 La bourse au logement des agents de l’État (BALAE) https://www.fonction-publique.gouv.fr/bourse-au-logement-des-agents-de-l'etat Télécharger Effort en [...] règlement des problèmes de logement, particulièrement celles des réservataires. Ainsi, les salariés d’entreprises privées de plus de 10 personnes peuvent demander un logement réservé auprès de leur employeur
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