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Pertinence:100%DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (DPU)
souhaite ou non acquérir le bien. Télécharger Délibération droit de préemption urbain renforcé appliqué au PLU PDF 1.17Mo Localiser Localiser Fermer
12/04/2024 22:51
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Pertinence:98%PROGRAMME LOCAL HABITAT
local de l’habitat ? PDF 9.96Mo Programme d'actions PLH PDF 1.60Mo Document d'orientations PLH PDF 188Ko Cadre d'application du Supplément de Loyer de Solidarité PDF 2.18Mo Rapport du diagnostic du Plan [...] Plan Local de l'habitat PDF 25Mo Localiser Localiser Fermer
12/04/2024 22:51
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Pertinence:90%SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE (SPR)
159Ko Document graphique (plan du périmètre ) PDF 3.12Mo Annexe liste des bâtiments protégés PDF 1.17Mo Règlement PDF 61Mo Annexes de règlement PDF 83Mo Architecte des Bâtiments de France Dans le but d'améliorer [...] toujours plus l'accompagnement aux pétitionnaires et les aider à réaliser leurs projets, le service d'Application droit des sols mettra bientôt en place des permanences avec l'architecte des Bâtiments de France
22/08/2024 12:28
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Pertinence:81%Déposer une demande de logement social
ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/fiche_communication_demandeur_201601202.pdf L’application Smartphone « ma demande de logement social » : http://www.drihl.ile-de-france.developpement-durable [...] fr/IMG/pdf/flash_63_-_pj_no2_flyer_app_smartphone.pdf Télécharger Dépliant "Ma demande de logement" PDF 1.00Mo Localiser Localiser Fermer
12/04/2024 22:51
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Pertinence:46%DÉMARCHE BAS CARBONE
Fontenay s’attèle à aller plus loin dans sa démarche de réduction des gaz à effet de serre. En application des lois relatives au Grenelle de l’environnement, l’ensemble des collectivités de plus de 50 000 [...] e a été proposé ci-dessous : Télécharger Bilan d’émissions des gaz à effet de serre - 2021 PDF 3.44Mo Bilan des émissions et exemples d’actions - Du plan transition bas carbone PDF 90Ko Localiser Localiser
12/05/2025 16:38
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