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Pertinence:100%DÉCLARATION PRÉALABLE
une maison individuelle ou ses annexes, non soumis à permis de construire : formulaire Pour les demandes de réalisation de lotissement et divisions foncières non soumis à permis d’aménager : formulaire
12/04/2024 22:51
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Pertinence:100%TRANSHUMANCE
Les moutons s’invitent près de chez vous. 1, 2, 3, 4, 5, ... moutons ! Vous pourrez non seulement les compter à Fontenay, mais aussi les approcher car du 22 au 25 novembre c’est le retour de la transhumance
12/04/2024 22:51
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Pertinence:96%DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (DPU)
collectivité dispose de deux mois à compter de la réception de la DIA pour indiquer si elle souhaite ou non acquérir le bien. Télécharger Délibération droit de préemption urbain renforcé appliqué au PLU PDF
12/04/2024 22:51
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Pertinence:88%DÉMARCHES
installer un abri de jardin, démolir tout ou partie d’un bâtiment, diviser une parcelle bâtie ou non bâtie… Concevoir son projet : Vous souhaitez construire un bâtiment (même s’il ne comporte pas de [...] installer un abri de jardin, démolir tout ou partie d’un bâtiment, diviser une parcelle bâtie ou non bâtie, peut s’avérer complexe. Concevoir son projet Permis de construire : Ce type de dossier est
04/12/2024 18:14
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Pertinence:84%CONSTRUIRE EN ZONE TERMITÉ
que la déclaration en mairie de la présence de termite ou mérule est obligatoire, à l’intérieur ou non de ces zonages. A ce jour, les services ministériels n’ont pas établi de formulaire cerfa spécifique
12/04/2024 22:51
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Pertinence:59%ECOSSOL
humains et de leur environnement. L'appel à projet s’adresse donc à toute structure employeuse ou non employeuse de l’ESS ayant une activité à Fontenay-sous-Bois ou rayonnant sur le territoire de la Ville
12/05/2025 16:31
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Pertinence:48%CONCOURS DE FLEURISSEMENT
produits chimiques et phytopharmaceutiques). Article 6 Pour la catégorie 5 (jardin, fenêtre ou balcon non visibles du domaine public), les participants s’engagent à envoyer à l’adresse suivante : parcs-ja
05/05/2025 17:34
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Pertinence:46%Les usines de pianos GAVEAU
(1896-1971) La « Société Gaveau Frères » installe une usine de fabrication de pianos en 1896 à Fontenay, non loin de la ligne de chemin de fer « Paris-Bastille » et d’une gare de marchandises, sur près de 30
07/11/2023 19:31
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Pertinence:44%ZONE À FAIBLES ÉMISSIONS MÉTROPOLITAINE (ZFE)
de leur niveau d’émissions de polluants atmosphériques. Les véhicules les plus polluants et les « non classés » ne pourront pas (sauf dérogations) rouler dans la Zone à Faibles Émissions certains jours
12/04/2024 22:51
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Pertinence:41%PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU)
92Mo 1.4 Justifications des choix PDF 3.90Mo 1.5 Évaluations environnementale PDF 4.13Mo 1.6 Résumé non technique PDF 518Ko 1.7 Sommaire PDF 374Ko 1.7.1 Diagnostic territorial PDF 36Mo 1.7.2 Diagnostic paysager
12/04/2024 22:51
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