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termite » ou « mérule », la réalisation d’un diagnostic parasitaire est obligatoire, notamment lors de la vente du bien. A noter que la déclaration en mairie de la présence de termite ou mérule est obligatoire
27/05/2025 21:00
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NOTE D’INFORMATION À DESTINATION DU PUBLIC Les personnes disposant d’un accès à Internet sont invitées à déposer ou renouveler leur demande sur le Portail Grand Public www.demande-logement-social.gouv
10/02/2026 20:28
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sur les attributions des logements sociaux,de ses engagements du Programme Local de l’Habitat, notamment veille permanente et volonté d’amélioration du quotidien des habitants du quartier des Larris grâce [...] logements. Ce PLH permet donc de poursuivre la démarche de construire de l'habitat diversifié, notamment des logements sociaux de qualité, de rénover le parc ancien ainsi que le parc privé en désuétude [...] possible aux besoins des Fontenaysiens, mais aussi d’améliorer le cadre de vie dans les quartiers notamment à travers le Gestion Urbaine de Proximité. Le PLH a également permis l’exemption du surloyer de
12/04/2024 22:51
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quartiers, une ville humaine et solidaire ? ». Le PLH marque la continuité de faire du logement et notamment du logement social autrement, comment l’intégrer aux spécificités des quartiers, rénover le parc
12/04/2024 22:51
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BEGES réglementaire de 2024 repose sur le patrimoine et les compétences de la Ville comprenant notamment : Les consommations énergétiques des bâtiments publics et des espaces publics extérieurs Les co [...] A périmètre égal, on observe une baisse de 15% des émissions de GES en 2021 par rapport à 2010, notamment grâce au développement des énergies renouvelables, à une meilleure gestion d’exploitation et aux
11/02/2026 11:19
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dès la rentrée prochaine ! Cette démarche a donné lieu à la publication d’une note méthodologique (cahier 1) d’une note de propositions de l’assemblée citoyenne (cahier 2) d’une compilation des contributions [...] habitants se sont exprimés au fil de différents ateliers organisés de juin 2024 à février 2025, notamment : Des états des lieux sur la situation actuelle organisés sur les 6 axes de travail suivants : Des
08/08/2025 13:22
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sur l’ensemble des zones urbaines (U) du Plan Local d’Urbanisme. Délibération du conseil municipal Nota : Sur Fontenay-sous-Bois, un permis de démolir n'est à déposer que si vous êtes en SPR. Votre projet
04/12/2024 18:14
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démarche, elle n’est pas seule à partager le souci constant de permettre aux habitants de sa ville, notamment les jeunes, les retraités, les salariés qui y travaillent d’y rester et d’y construire leur avenir
27/05/2025 21:00
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partage de l‘espace public, pour renforcer les circulations douces et sécuriser les abords des écoles notamment, fontenay-sous-Bois met en place des piétonnisations expirementales. Piétonnisation de la place
07/04/2026 19:53
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stationnement de voitures des habitants des villes limitrophes dont le stationnement est payant : notamment dans le secteur de la « Dame blanche », et des « Parapluies ». La réglementation en zone bleue ne
24/03/2026 16:31