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   100%

   CONSTRUIRE EN ZONE TERMITÉ

   d’un diagnostic parasitaire est obligatoire, notamment lors de la vente du bien. A noter que la déclaration en mairie de la présence de termite ou mérule est obligatoire, à l’intérieur ou non de ces zonages

   27/05/2025 21:00

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   91%

   DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (DPU)

   des zones urbaines du Plan Local d’Urbanisme. Une déclaration d’intention d’aliéner est donc obligatoire pour tout propriétaire qui souhaite vendre un bien immobilier. La collectivité dispose de deux

   27/05/2025 20:59

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   89%

   POLITIQUE PUBLIQUE DU LOGEMENT

   social, il faut être de nationalité française ou titulaire... Vos droits et devoirs La demande est obligatoire pour l’attribution de logement social. Cette demande doit être complète et sincère, actualisée

   12/04/2024 22:51

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   80%

   Vos droits et devoirs

   La demande est obligatoire pour l’attribution de logement social. Cette demande doit être complète et sincère, actualisée dès qu’il y a un changement de situation, renouvelée tous les ans et n’exonère

   12/04/2024 22:51

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   75%

   LOGEMENT ÉTUDIANT

   candidater d’ores et déjà en saisissant le formulaire ci dessous. Attention, le statut étudiant est obligatoire pour intégrer la résidence. Si une proposition de logement vous était adressée, d’autres pièces

   12/04/2024 22:51

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   73%

   DÉCLARATION PRÉALABLE

   est exigée pour des travaux qui ne sont pas soumis à un permis de construire. La DP peut être obligatoire pour l'agrandissement d'un bâtiment existant, pour des travaux modifiant son aspect extérieur ou

   12/04/2024 22:51

7. Pages

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   66%

   SEMAINE DE L'INNOVATION ET DE LA TRANSITION 2024

   solidaires avec des pauses gourmandes ! Gratuit dans la limite des places disponibles. Inscription obligatoire auprès de developpement-durable@fontenay-sous-bois.fr et dev-eco@fontenay-sous-bois.fr ou en ligne [...] footballeurs » endiablées ! Ateliers gratuits Inscription à La Forge et réservation de la place obligatoire LA BIG CONF’ (conférence ludique grand public sur l’énergie et le climat) 14h-16h Où : Lycée P [...] le rôle que vous pouvez y jouer ! Gratuit dans la limite des places disponibles. Inscription obligatoire (sauf lycéens de P. Picasso) auprès de developpement-durable@fontenay-sous-bois.fr ET SI NOUS PARLIONS

   13/05/2025 11:40

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   42%

   ZONE À FAIBLES ÉMISSIONS MÉTROPOLITAINE (ZFE)

   és territoriales, l’arrêté créant la Zone à Faibles Émissions fait l’objet d’une consultation obligatoire du public. Le projet d'arrêté, l'étude de prospection et d’évaluation des impacts sur les émissions

   12/04/2024 22:51

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   COLLECTE DES DÉCHETS

   que vos containers ne doivent pas rester sur le trottoir en dehors des jours de collecte, il est obligatoire de les rentrer après le passage du camion. Biodéchets A partir du 1er janvier 2024, les collectivités

   29/04/2025 21:30

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    35%

    CONCOURS DE PHOTOGRAPHIE

    à respecter le droit à l’image des personnes identifiables sur les photographies (consentement obligatoire). ARTICLE 8 : DESIGNATION DES LAUREATS Le choix du jury ne pourra pas être contesté. Le lauréat

    15/04/2025 18:37