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Pertinence:100%Déposer une demande de logement social
guichet, avec un cerfa dûment complété et une pièce d’identité. Aucune condition de résidence ne peut être opposée pour refuser ce droit. Déposer des pièces justificatives sur le portail grand public : [...] missions sont : informer sur les services existants d’enregistrement des demandes et de transmission des pièces justificatives, expliquer ce qu’est le dossier unique numérique et partagé de la demande ainsi que
12/04/2024 22:51
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Pertinence:92%Mise à jour d'une demande de logement social
demandeur à mettre à jour les données de sa demande et à produire ou actualiser ses pièces justificatives. Ces pièces sont utiles dans le cadre du repérage du plafond (identité et régularité de séjour,
12/04/2024 22:51
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Pertinence:90%DÉCLARATION PRÉALABLE
divisions foncières non soumis à permis d’aménager : formulaire Pour les autres demandes : formulaire Pièces nécessaire pour les travaux sur une maison individuelle (pour les autres cas nous consulter) : un [...] lointain. Le dossier devra être déposé en 5 exemplaires minimum. Des exemplaires supplémentaires et des pièces complémentaires pourront être demandés selon la nature ou la situation du projet. Pour vous aider
12/04/2024 22:51
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Pertinence:88%PERMIS DE CONSTRUIRE
architecte ou un expert certifiant que l'étude a été réalisée et que le projet la prend en compte. Pièces nécessaires : un plan de situation du terrain ; un plan masse des constructions à édifier ou à modifier [...] lointain. Le dossier devra être déposé en 4 exemplaires minimum. Des exemplaires supplémentaires et des pièces complémentaires pourront être demandées selon la nature ou la situation du projet. Pour vous aider
12/04/2024 22:51
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Pertinence:73%Conditions réglementaires d’attribution
la régularité de séjour https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000035525757 Liste des pièces justificatives pour l’instruction de la demande de logement locatif social https://www.legifrance
12/04/2024 22:51
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Pertinence:70%LOGEMENT ÉTUDIANT
obligatoire pour intégrer la résidence. Si une proposition de logement vous était adressée, d’autres pièces vous seront alors demandées par l’ALJT : Carte d’identité/passeport, Titre de séjour, Certificat
12/04/2024 22:51
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Pertinence:40%COLLECTE DES DÉCHETS
fermée les jours fériés. La déchèterie est ouverte aux habitants du Territoire sur présentation d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois. Chaque foyer est limité à un dépôt
29/04/2025 21:30
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