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   Mise à jour d'une demande de logement social

   pièces justificatives. Ces pièces sont utiles dans le cadre du repérage du plafond (identité et régularité de séjour, revenu fiscal de référence), de l’éligibilité à un ou plusieurs contingents (situation

   12/04/2024 22:51

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   Conditions réglementaires d’attribution

   fr/particuliers/vosdroits/F869 Liste des titres de séjour prévue pour justifier l’identité et la régularité de séjour https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000035525757 Liste des pièces ju

   12/04/2024 22:51