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   100%

   Vos droits et devoirs

   mise en œuvre du dossier unique numérique de la demande et partagent les principales informations relatives au traitement de la demande avec les personnes concernées. A télécharger : Le portail de services

   12/04/2024 22:51

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   97%

   DÉMARCHE BAS CARBONE

   collectivités sont responsables de manière directe de 15 % des émissions de GES à travers les décisions relatives à leurs patrimoines (bâtiment, éclairage public, flotte de véhicules) et à leurs compétences (logement [...] aller plus loin dans sa démarche de réduction des gaz à effet de serre. En application des lois relatives au Grenelle de l’environnement, l’ensemble des collectivités de plus de 50 000 habitants ont pour [...] d’énergies fossiles SCOPE 2 : Emissions indirectes associées à l’énergie SCOPE 3 : Autres émissions relatives à l'achat de matières premières, de services ou autres produits, déplacements des salariés, transport

   12/05/2025 16:38

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   80%

   ZONE À FAIBLES ÉMISSIONS MÉTROPOLITAINE (ZFE)

   Arrêté - N°2019-AM-116 - Consultation public relative au projet de zone à circulation restreinte PDF 800Ko Arrêté - N°2021-AM-118 - Consultation public relative au projet de zone à circulation restreinte

   12/04/2024 22:51

4. Pages

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   49%

   PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU)

   consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols dans le Val-de-Marne PDF 33Mo I.6 Servitude relative aux voies ferrées (T1) PDF 1.41Mo I.7 Servitude en tréfonds (T3) PDF 14.07Mo I.8 Servitude ICPE

   12/04/2024 22:51