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   PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU)

   également le P.L.U.I. sur le site du géoportail de l’urbanisme : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr 1. Rapport de présentation : Télécharger : 1. Notice de présentation PDF 1.40Mo 1.1a Contexte territorial [...] PDF 11.08Mo III.14 Règlement Local de Publicité Intercommunal PDF 56Mo III.15 Zones de potentialités archéologiques PDF 3.37Mo III.16 Cadastre solaire PDF 636Ko III.17 Défrichement-ZNIEFF-ENS PDF 11.93Mo [...] La commune de Fontenay-sous-Bois est soumise au Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (P.L.U.I) du Territoire Paris Est Marne & Bois. Le PLUI a été approuvé par le Conseil de Territoire le 12 décembre 2023

   12/04/2024 22:51