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« Toute personne ayant connaissance de faits révélant l'insécurité d'un immeuble est tenue de signaler ces faits au maire (…) ». (CCH : article L. 511-1) Les immeubles menaçant ruine relèvent d'une police [...] Fiche déroulé de la procédure PDF 18.03Ko Vous pouvez nous faire part d'une situation de ce genre par tout moyen à votre disposition. L'idéal reste de nous en informer officiellement par lettre simple adressée [...] apport important. Documentations techniques et réglementaires Guide des aides ANAH PDF 4.06Mo Pour toutes pièces jointes, nous vous invitons à utiliser le lien suivant : https://teleservices.fontenay-sous-bois
12/04/2024 22:51
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de 4 secrétaires de prévention et d’un dentiste coordinateur. Les secrétaires sont présentes dans toutes les écoles publiques de Fontenay-sous-Bois et assurent le relais santé entre les familles, l’Éducation [...] (ULIS, UPE2A) : dépistages, brossages et animations avec le dentiste coordinateur de la ville. Pour toute information à ce sujet, n’hésitez pas à: contacter la secrétaire de prévention qui verra avec vous
12/04/2024 22:51
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La ville de Fontenay-sous-Bois organise des séances de vaccinations sur rendez-vous pour toutes les personnes de 6 ans et plus (avant cet âge, les vaccinations gratuites sont assurées par la PMI). La ville [...] ville de Fontenay-sous-Bois organise des séances de vaccinations uniquement sur rendez-vous pour toutes les personnes de 6 ans et plus (avant cet âge, les vaccinations gratuites sont assurées par la PMI)
18/11/2024 11:09
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sociale répartie entre le bois de Vincennes, les quartiers pavillonnaires et les grands ensembles. Toutes les actions menées visent à réduire les inégalités face à la carie, à l’accès aux soins et à rendre [...] OFFERT par l'Assurance Maladie chez le dentiste à 3, 6, 9, 13, 15, 18, 21 et 24 ans pour vérifier si tout va bien : Profitez-en ! Pour en savoir plus : https://www.ameli.fr/assure/sante/themes/carie-dent
12/04/2024 22:51
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des voyages à l'étranger, il est essentiel de rapeller les bons reflexes pour se protéger et éviter toute importation du virus de la rage sur notre sol. Localiser Localiser Fermer
28/07/2025 18:02
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l’enfant ou de l’adolescent. Pour toute information à ce sujet, n’hésitez pas à contacter la secrétaire de prévention qui verra avec vous la démarche à suivre. Pour toute information à ce sujet, n’hésitez [...] entre eux que les informations nécessaires à la prise en charge de l’enfant ou de l’adolescent. Pour toute information à ce sujet, n’hésitez pas à contacter la secrétaire de prévention qui verra avec vous
12/04/2024 22:51
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disposition législative ou règlementaire. Dès lors, la délivrance d’un tel document est dénuée de toute valeur juridique. C’est pourquoi une solution de dématérialisation par l’utilisation d’un système [...] formulaire cerfa spécifique pour la déclaration de mérules. Nous vous invitons à nous faire part de tout signalement sur papier, en reprenant les informations demandées dans le formulaire cerfa « termites
27/05/2025 21:06
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salubrité. Les signalements peuvent être suivis d'une visite du logement… Immeubles menaçant de ruine « Toute personne ayant connaissance de faits révélant l'insécurité d'un immeuble est tenue de signaler ces
12/04/2024 22:51
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accidents. Par ailleurs, l'évaluation comportementale mentionnée ci-dessus peut être demandée pour tout chien (de catégorie ou non) ayant griffé ou mordu une personne ou un autre animal. Documentations
12/04/2024 22:51
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atteinte à l'environnement Brochures éditées par le service Entretenir ses espaces verts PDF 2.65Mo Pour toutes pièces jointes, nous vous invitons à utiliser le lien suivant : https://teleservices.fontenay-sous-bois
12/04/2024 22:51