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   100%

   Informations sanitaires

   réglementaires Arrêté zonage plomb PDF 278Ko Arrêté sur l’utilisation des produits phytosanitaires PDF 176Ko Arrêté fixant la liste des lieux accueillant des personnes vulnérables PDF 340Ko Arrêté zonage termite [...] pour accéder, par parcelle, aux informations relatives aux différents zonages réglementaires et aux arrêtés de police administrative. Un document pré-rempli est également téléchargeable. Présence de lieux

   27/05/2025 21:06

2. Pages

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   84%

   Risques naturels

   naturelle - du 25 novembre 2025 PDF 6.79Ko Arrêté préfectoral n°2019/03164 du 08 octobre 2019 PDF 149Ko Arrêté préfectoral n°2001/2822 du 1er août 2001 PDF 409Ko Arrêté préfectoral n°2018/3846 du 21 novembre [...] d’étude). Les services municipaux ne pourront pas vous conseiller dans ces démarches. Télécharger Arrêté du 25 novembre 2025 portant non reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle PDF 188Ko Fiche

   04/12/2025 11:30

3. Pages

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   63%

   Qualité de l'air extérieur

   PDF 546Ko Particules – ATMO Aquitaine PDF 1.13Mo Documentations techniques et réglementaires PPA – arrêté interpréfectoral du 25/03/2013 PDF 420Ko Interdiction des foyers ouverts PDF 566Ko Localiser Localiser

   12/04/2024 22:51

4. Pages

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   62%

   Débits de boissons

   sont limitées à 5 dans l'année, pour les boissons de catégorie 3 uniquement. Attention, un nouvel arrêté municipal vient réglementer la vente à emporter de boissons alcooliques sur l’ensemble du territoire

   27/05/2025 21:06

5. Pages

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   57%

   Bruits d'activité

   éditées par le service Troubles de voisinage PDF 484Ko Documentations techniques et réglementaires Arrêté préfectoral sur les bruits de voisinage PDF 151Ko Pour toutes pièces jointes, nous vous invitons

   27/05/2025 21:07

6. Pages

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   51%

   Champs électromagnétiques

   automatiquement délivré attestant de l’envoi de votre DIM en Mairie. Conformément à l’article 3 de l’arrêté municipal n° 2020-AM-542 , les DIM relatifs à des projets d’implantation d’équipements destinés [...] maximale en journée. Télécharger CERFA n°15003*02 pré-rempli PDF 602Ko Interventions municipales Arrêté 2020-AM-542 PDF 353Ko Courrier aux bailleurs sociaux PDF 91Ko Réponse suite au recours gracieux PDF

   05/02/2026 10:41

7. Pages

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   32%

   Populations animales

   réglementaires Installer un poulailler en ville PDF 383Ko Grippe aviaire - Fiche biosécurité PDF 59Ko Arrêté préfectoral sur le plan anti-dissémination du moustique tigre PDF 0.98Mo Lutter contre le moustique

   11/08/2025 11:30