Recherche avancée

Affichage des résultats 1 à 5 sur 5 au total

1. Pages

   Pertinence:

    

   100%

   Informations sanitaires

   d’un diagnostic parasitaire est obligatoire, notamment lors de la vente du bien. A noter que la déclaration en mairie de la présence de termite ou mérule est obligatoire, à l’intérieur ou non de ces zonages [...] A ce jour, les services ministériels n’ont pas établi de formulaire cerfa spécifique pour la déclaration de mérules. Nous vous invitons à nous faire part de tout signalement sur papier, en reprenant les [...] auprès de la Mairie Renseignements sanitaires – notice technique PDF 1.94Mo Formulaire cerfa - Déclaration de termites Documentations techniques et réglementaires Arrêté zonage plomb PDF 278Ko Arrêté sur

   27/05/2025 21:06

2. Pages

   Pertinence:

    

   68%

   Débits de boissons

   territoire communal du 15 janvier au 31 décembre 2021. Nous faire une demande Demande de licence Déclaration d'ouverture, de translation, de mutation d'un débit de boissons ou restaurant Demande de DÉROGATION

   27/05/2025 21:06

3. Pages

   Pertinence:

    

   52%

   Risques naturels

   4.14Mo Carte CEREMA du risque "carrières" PDF 3.29Mo État des risques et pollutions PDF 626Ko Déclaration des sinistres PDF 54Ko Diagnostic obligatoire - immobilier PDF 70Ko Actualités Localiser Localiser

   27/05/2025 21:05

4. Pages

   Pertinence:

    

   40%

   Champs électromagnétiques

   déposés par les opérateurs. Ce dépôt doit se faire un mois avant le dépôt d’une demande de travaux (déclaration préalable DP). Néanmoins, en fonction de la nature des travaux, tous les DIM ne font pas l’objet

   07/07/2025 17:55

5. Pages

   Pertinence:

    

   38%

   Populations animales

   punaises de lit sur le territoire communal. Avec une vingtaine de signalements par an (avec une sous-déclaration probable), la problématique est récurrente à Fontenay sans toutefois être endémique et constituer

   27/05/2025 21:05