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vendeur ou le bailleur, accompagné en cas de besoin par un professionnel. DIAGNOSTIC OBLIGATOIRE Une étude de sol est obligatoire lors de la vente de terrains non bâtis constructibles permettant la réalisation [...] certaines exceptions, notamment pour les constructions dont la superficie est inférieure à 20m². Cette étude de sol doit permettre à l'acheteur de mieux évaluer le risque potentiel et au constructeur d'adapter [...] contacter le professionnel qui vous accompagne (agent immobilier, entrepreneur, architecte, bureau d’étude). Les services municipaux ne pourront pas vous conseiller dans ces démarches. Télécharger Arrêté
27/05/2025 21:05
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prothétiques dentaires. Etude individualisée de vos besoins pour que vous puissiez définir le niveau de couverture prendre. Si vous avez actuellement une complémentaire santé, étude de votre propre intérêt
04/12/2024 15:15
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prendra contact avec vous afin de fixer un RV de visite (habituellement sous un mois). Certaines études basées sur l’Observatoire des ondes de l’ANFR tendent à montrer que les niveaux d’exposition fluctuent [...] SOGEMAC PDF 343Ko Supports d’information Surveiller et mesurer les ondes éléctromagnetiques PDF 3.27Mo Étude de l’ANFR sur l’exposition du public PDF 1.73Mo Guide CartoRadio PDF 452Ko Guide Data ANFR PDF 702Ko
12/06/2025 13:53