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   100%

   Atteintes à l'environnement

   engager diverses procédures administratives. En revanche, les situations relevant par exemple d'une gêne esthétique (parpaings dans le jardin du voisin) ou d'un trouble de jouissance, constituent des litiges

   12/04/2024 22:51

2. Pages

   Pertinence:

    

   77%

   Bruits d'activité

   réaliser des mesures sonométriques du lundi au vendredi de 9h à 17h, mais uniquement dans le cas d'une gêne occasionnée par une activité commerciale, culturelle, sportive ou industrielle (article R.1334-32

   27/05/2025 21:07

3. Pages

   Pertinence:

    

   62%

   Qualité de l’air intérieur

   niveaux allant d’un risque faible pour 8 des établissements surveillés et modéré pour 2 autres (possible gêne pour les usagers dans des conditions particulières). Les résultats sont satisfaisants et tous conformes

   17/04/2025 22:31