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Pertinence:100%Habitat insalubre
service menée par les inspecteurs de salubrité. Les signalements peuvent être suivis d'une visite du logement pour établir un rapport de constat des désordres. La lutte contre l'habitat insalubre est une des [...] SCHSE, mais du droit privé. Vous pouvez vous adresser à l'Agence départementale d'information sur le logement. www.adil94.org Signaler une situation Fiche déroulé de la procédure PDF 58Ko Infos pratiques - [...] Réparations à la charge du locataire/bailleur PDF 166Ko Décret décence 2002-120 PDF 12.32Ko Fiche logement décent PDF 123Ko Guide sécurité électrique PDF 1.15Mo Loi 89 "contrat d'habitation" PDF 745Ko ANAH
27/05/2025 21:07
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Pertinence:84%ENQUÊTES SANITAIRES
service menée par les inspecteurs de salubrité. Les signalements peuvent être suivis d'une visite du logement… Immeubles menaçant de ruine « Toute personne ayant connaissance de faits révélant l'insécurité
12/04/2024 22:51
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Pertinence:77%Litiges privés
service Guide du locataire PDF 354Ko Distance et hauteur des arbres en limite de propriété PDF 329Ko Logement décent, quelques repères PDF 264Ko Mitoyenneté des murs PDF 427Ko Troubles de voisinage (bruit)
12/04/2024 22:51
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Pertinence:59%Populations animales
problème et éviter une contamination généralisée du logement voire de l’immeuble. A noter que les services municipaux n’interviennent pas dans les logements (que ce soit chez les bailleurs privés ou sociaux)
27/05/2025 21:05
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