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   Immeubles menaçant de ruine

   d'un immeuble est tenue de signaler ces faits au maire (…) ». (CCH : article L. 511-1) Les immeubles menaçant ruine relèvent d'une police spéciale du maire, visée par les articles L.511-1 et suivants du [...] disposition. L'idéal reste de nous en informer officiellement par lettre simple adressée à Monsieur le Maire. Si vous le pouvez, l'envoi de photographies est un apport important. Documentations techniques et

   12/04/2024 22:51

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   98%

   CONSEILS ET DÉMARCHES

   auprès de la Mairie. Champs électromagnétiques En l’état actuel de la réglementation, il n’est reconnu aucun pouvoir de police en matière de contrôle des ondes électromagnétiques aux maires. Archives Chiens

   27/05/2025 21:04

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   90%

   HYGIÈNE ET SANTÉ ENVIRONNEMENTALE

   service communal d’hygiène et santé environnementale intervient dans le cadre des pouvoirs de police du Maire afin de remédier aux atteintes à la santé, la salubrité et la sécurité publiques. CAMPAGNES DE PRÉVENTION

   07/11/2023 19:31

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   84%

   Débits de boissons

   de boissons ou les activités de restauration, est soumise à l'obtention d'une licence auprès de la Mairie (avant de déposer votre dossier, appelez le Service communal d'hygiène et santé environnementale [...] de prévention sanitaire, l’organisateur devra y satisfaire. En vertu de ses pouvoirs de police, le Maire peut accorder certaines dérogations et autorisations temporaires. A réception de votre demande, l'avis

   27/05/2025 21:06

5. Pages

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   81%

   Informations sanitaires

   diagnostic parasitaire est obligatoire, notamment lors de la vente du bien. A noter que la déclaration en mairie de la présence de termite ou mérule est obligatoire, à l’intérieur ou non de ces zonages. A ce jour [...] ce dernier en rayant les mots termites et en les remplaçant par mérules Vos démarches auprès de la Mairie Renseignements sanitaires – notice technique PDF 1.94Mo Formulaire cerfa - Déclaration de termites

   27/05/2025 21:06

6. Pages

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   78%

   ENQUÊTES SANITAIRES

   ayant connaissance de faits révélant l'insécurité d'un immeuble est tenue de signaler ces faits au maire (…) ». (CCH : article L.… Hygiène alimentaire Le service intervient dans le contrôle des conditions

   12/04/2024 22:51

7. Pages

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   77%

   Chiens de catégorie 1 et 2

   défense (catégorie 2) doivent être titulaires d'un permis de détention. Ce permis est délivré par les maires, sur présentation d'un certain nombre de pièces, notamment de l'évaluation comportementale du chien

   12/04/2024 22:51

8. Pages

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   72%

   Litiges privés

   partie des missions du Service communal d'hygiène et santé environnementale. Les pouvoirs de police du Maire ne permettent pas d'intervenir pour des situations relevant des compétences du juge judiciaire. Pour

   12/04/2024 22:51

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   Champs électromagnétiques

   il n’est reconnu aucun pouvoir de police en matière de contrôle des ondes électromagnétiques aux maires. Toutefois, la Ville de Fontenay est très engagée dans cette thématique et souhaite informer le mieux [...] mobile souhaitant installer ou modifier une antenne relais doit transmettre un dossier d’information mairie. Une simulation des émissions de champs électromagnétiques est également demandée. Le tableau ci-dessous [...] ligne . Un accusé réception vous sera automatiquement délivré attestant de l’envoi de votre DIM en Mairie. Conformément à l’article 3 de l’arrêté municipal n° 2020-AM-542 , les DIM relatifs à des projets

   07/07/2025 17:55

10. Pages

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    Moustique tigre

    dès maintenant pour un été plus tranquille ! Outre les actions préventives mises en œuvre par la mairie, il est essentiel de veiller à ce que le moustique tigre ne se développe pas chez vous ! Moustique [...] pour réduire la présence du moustique tigre ? Outre les actions préventives mises en œuvre par la mairie, il est essentiel de veiller à ce que le moustique tigre ne se développe pas chez vous ! Voici quelques

    02/05/2025 17:02