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risque encouru La composition argileuse du sous-sol et l'ancienne exploitation de carrières exposent notamment la commune aux risques de mouvements de terrain (sécheresse et réhydratation des sols, effondrement [...] ue. Vous trouverez ci-dessous les documents réglementaires à consulter, fournir et/ou remplir. A noter, un état des servitudes pré-rempli vous est proposé dans la rubrique TELECHARGER. Le maximum est fait [...] l’exactitude au regard des documents préfectoraux. Il convient également de compléter le document notamment en ce qui concerne les points en lien direct avec l’emplacement de votre bien. Pour les PPRN, il
04/12/2025 11:30
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termite » ou « mérule », la réalisation d’un diagnostic parasitaire est obligatoire, notamment lors de la vente du bien. A noter que la déclaration en mairie de la présence de termite ou mérule est obligatoire
27/05/2025 21:06
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détention. Ce permis est délivré par les maires, sur présentation d'un certain nombre de pièces, notamment de l'évaluation comportementale du chien réalisée par un vétérinaire, le certificat de stérilisation
12/04/2024 22:51
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exploitation non commerciale, des mesures préventives sont applicables. Prenez connaissance de la note ministérielle à ce sujet. Présence des chats : Une convention a été signée en décembre 2013 par la [...] au plus tôt le problème et éviter une contamination généralisée du logement voire de l’immeuble. A noter que les services municipaux n’interviennent pas dans les logements (que ce soit chez les bailleurs
11/08/2025 11:30
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une mutuelle santé mais qu’elle pèse trop sur votre budget, renseignez-vous. Certaines personnes, notamment celles de + de 75 ans font souvent 700 à 900 euros d’économies sur l’année. Le montant maximum pour
13/03/2026 09:47