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vendeur ou le bailleur, accompagné en cas de besoin par un professionnel. DIAGNOSTIC OBLIGATOIRE Une étude de sol est obligatoire lors de la vente de terrains non bâtis constructibles permettant la réalisation [...] construction. Pour en savoir plus, vous pouvez télécharger le fichier au format pdf « diagnostic obligatoire » ci-dessous. Pour toute question relative à votre projet, il convient de contacter le professionnel [...] 3.29Mo État des risques et pollutions PDF 626Ko Déclaration des sinistres PDF 54Ko Diagnostic obligatoire - immobilier PDF 70Ko Actualités Localiser Localiser Fermer
27/05/2025 21:05
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d’un diagnostic parasitaire est obligatoire, notamment lors de la vente du bien. A noter que la déclaration en mairie de la présence de termite ou mérule est obligatoire, à l’intérieur ou non de ces zonages
27/05/2025 21:06
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elles se dérouleront tous les mercredis de 16h à 19h au CMS Roger SALENGRO. Les mineurs doivent obligatoirement être accompagnés d’un parent majeur ou d’un représentant légal. Pensez à vous munir de votre
18/11/2024 11:09